Fourniture d’énergie électrique dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne (Lot 1) et de l’Agence eu-LISA à Strasbourg (Lot 2)
Fourniture d’énergie électrique dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne (Lot 1) et de l’Agence eu-LISA à Strasbourg (Lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la gestion intégrée des infrastructures - Service de l'exécution du budget”
Courrier électronique: inlo.ao.dir.a@europarl.europa.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: www.europarl.europa.eu🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)”
Nom
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 10415
Pays: Estonie 🇪🇪
Courrier électronique: eulisa-procurement@eulisa.europa.eu📧
Région: Eesti 🏙️
URL: www.eulisa.europa.eu🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=13900🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la gestion intégrée des infrastructures - Service de l'exécution du budget”
Courrier électronique: inlo.ao.dir.a@europarl.europa.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: www.europarl.europa.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’énergie électrique dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne (Lot 1) et de l’Agence eu-LISA à...”
Titre
Fourniture d’énergie électrique dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne (Lot 1) et de l’Agence eu-LISA à Strasbourg (Lot 2)
06A70/2023/M017
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture d’énergie électrique dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne (Lot 1) et de l’Agence eu-LISA à...”
Brève description
Fourniture d’énergie électrique dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne (Lot 1) et de l’Agence eu-LISA à Strasbourg (Lot 2).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 109 009 275 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’énergie électrique dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne (Lot 1)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne.
Description du marché:
“Fourniture d’énergie électrique dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne (Lot 1).” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’énergie électrique dans les bâtiments de l’Agence eu-LISA à Strasbourg (Lot 2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d’énergie électrique dans les bâtiments de l’Agence eu-LISA à Strasbourg (Lot 2).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 009 275 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu’ils disposent de toutes les autorisations nécessaires, conformément aux dispositions du décret nº...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu’ils disposent de toutes les autorisations nécessaires, conformément aux dispositions du décret nº 2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente, ainsi que de l’ensemble des textes légaux parus ou à venir, y afférents.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: tchèque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: danois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: grec 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: espagnol 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: estonien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: finnois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: irlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: croate 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: hongrois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: lituanien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: letton 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: maltais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: polonais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: portugais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: roumain 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovaque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovène 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: suédois 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Se référer au document «Conditions pour soumettre une offre».
“Contrat-cadre multiple avec remise en concurrence:
Contrat-cadre multiple: en cas d'attribution du marché, un contrat-cadre d’une durée d’un an,...”
Contrat-cadre multiple avec remise en concurrence:
Contrat-cadre multiple: en cas d'attribution du marché, un contrat-cadre d’une durée d’un an, renouvelable annuellement et dont le terme final est fixé au 31 décembre 2027, sera signé avec chacun des soumissionnaires qui satisferont aux critères d’exclusion et de sélection et qui prouveront disposer de toutes les autorisations nécessaires, conformément aux dispositions du décret nº 2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente, ainsi que de l’ensemble des textes légaux parus ou à venir, y afférents.
Remise en concurrence: lors d’une commande spécifique, le Parlement européen et l’Agence eu-LISA se réservent individuellement et respectivement le droit de remettre les signataires du contrat-cadre en concurrence en vue de signer un contrat spécifique de fourniture d’une durée pouvant varier de douze à trente-six mois au choix de l’Institution Participante. À cet effet, tous les opérateurs économiques ayant signé un contrat-cadre avec le Parlement européen pourront être invités à soumettre une offre de prix qui sera évaluée sur la base des critères d’attribution définis au point 16 du cahier des charges.
Chacune des Institutions Participantes pourra procéder à toute nouvelle remise en concurrence en vue de la signature d'un nouveau contrat spécifique de fourniture. La durée totale de l’ensemble des contrats spécifiques par Institution Participante ne pourra excéder quarante-huit mois (quarante-huit mois pour le Parlement européen et quarante-huit mois pour l’Agence eu-Lisa entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2027).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: cfi.registry@curia.europa.eu📧
URL: http://curia.europa.eu🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur européen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ombudsman.europa.eu🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision du pouvoir adjudicateur pourra être attaquée dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure, soit par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision du pouvoir adjudicateur pourra être attaquée dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure, soit par les soumissionnaires évincés, soit par les personnes (physiques ou morales) qui, sans être destinataires de la décision, sont directement et individuellement concernées par cette dernière.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: cfi.registry@curia.europa.eu📧
URL: http://curia.europa.eu🌏
Source: OJS 2023/S 088-268440 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 009 275 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 088-268440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 06A80/2023/M017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d’énergie électrique dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne (Lot 1)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ES Energies Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d’énergie électrique dans les bâtiments de l’Agence eu-LISA à Strasbourg (Lot 2)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 59 009 275 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 009 275 💰
“Contrat-cadre multiple avec remise en concurrence:
Contrat-cadre multiple: en cas d'attribution du marché, un contrat-cadre d’une durée d’un an,...”
Contrat-cadre multiple avec remise en concurrence:
Contrat-cadre multiple: en cas d'attribution du marché, un contrat-cadre d’une durée d’un an, renouvelable annuellement et dont le terme final est fixé au 31 décembre 2027, sera signé avec chacun des soumissionnaires qui satisferont aux critères d’exclusion et de sélection et qui prouveront disposer de toutes les autorisations nécessaires, conformément aux dispositions du décret n 2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente, ainsi que de l’ensemble des textes légaux parus ou à venir, y afférents.
Remise en concurrence: lors d’une commande spécifique, le Parlement européen et l’Agence eu-LISA se réservent individuellement et respectivement le droit de remettre les signataires du contrat-cadre en concurrence en vue de signer un contrat spécifique de fourniture d’une durée pouvant varier de douze à trente-six mois au choix de l’Institution Participante. À cet effet, tous les opérateurs économiques ayant signé un contrat-cadre avec le Parlement européen pourront être invités à soumettre une offre de prix qui sera évaluée sur la base des critères d’attribution définis au point 16 du cahier des charges.
Chacune des Institutions Participantes pourra procéder à toute nouvelle remise en concurrence en vue de la signature d'un nouveau contrat spécifique de fourniture. La durée totale de l’ensemble des contrats spécifiques par Institution Participante ne pourra excéder quarante-huit mois (quarante-huit mois pour le Parlement européen et quarante-huit mois pour l’Agence eu-Lisa entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2027).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Source: OJS 2023/S 163-511590 (2023-08-18)