fourniture d'énergie électrique - 2 lots

CA de Haguenau

fourniture d'énergie électrique - 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: FOUR-ELEC-2023
Brève description: fourniture d'énergie électrique - 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de haguenau
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535510&orgAcronyme=a2a 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535510&orgAcronyme=a2a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369634
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour le compte du groupementde commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau(Cah) - 84, route de Strasbourg - b.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur)et la Commune d'oberhoffen-sur-moder, la Commune de Schirrhein, la CommuneDe Schweighouse-Sur-Moder, la Commune de Val de Moder, la commune debatzendorf, la commune de Dauendorf, la commune de Mittelschaeffolsheim, lacommune de Niederschaeffolsheim, la commune de Oberhoffen sur Moder, lacommune de Kindwiller, la commune de Schirrhoffen, la Ville de Bischwiller, la VilleDe Brumath et la Ville de Haguenau.Accord-Cadre de fournitures à bons decommande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articlesl. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8,r. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.Le montant annuel minimum et maximum des commandes est détaillé dans lesdocuments de la consultation.Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise desoffres.Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dansun délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budgetfonctionnement de chaque membre du groupement.Le numéro de dossier attribué aux marchés est : Four/Elec/2023.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements administratifs :Mme Sylvia Baltazar03.88.90.68.70Service de la Commande Publique -Territoire de haguenausylvia.baltazar@agglo-haguenau.frrenseignements techniques :M Eric Girard03.88.90.50.53 / 06.87.90.60.43direction de la Construction de dupatrimoineeric.girard@agglo-haguenau.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: sites HTA - bT > 36 Kva
Numéro du lot: 1
Brève description: sites HTA - bT > 36 Kva
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: sites BT 3 < 36 Kva C5 dont Br provisoire, éclairage public dont longue utilisation
Numéro du lot: 2
Brève description:
sites BT 3 < 36 Kva C5 dont Br provisoire, éclairage public dont longue utilisation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535510&orgAcronyme=a2a 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av. De la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché.Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de lanotification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulationpeut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dansles mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitairesoumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai dedéchéance quadriennale
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 118-369634 (2023-06-16)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
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