Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'énergie électrique - 2 lots
FOUR-ELEC-2023
Produits/services: Électricité📦
Brève description: fourniture d'énergie électrique - 2 lots
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites HTA - bT > 36 Kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: sites HTA - bT > 36 Kva
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sites BT 3 < 36 Kva C5 dont Br provisoire, éclairage public dont longue utilisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sites BT 3 < 36 Kva C5 dont Br provisoire, éclairage public dont longue utilisation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
12:00 📅
“l'Accord-Cadre est passé pour le compte du groupementde commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau(Cah) - 84, route de Strasbourg -...”
l'Accord-Cadre est passé pour le compte du groupementde commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau(Cah) - 84, route de Strasbourg - b.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur)et la Commune d'oberhoffen-sur-moder, la Commune de Schirrhein, la CommuneDe Schweighouse-Sur-Moder, la Commune de Val de Moder, la commune debatzendorf, la commune de Dauendorf, la commune de Mittelschaeffolsheim, lacommune de Niederschaeffolsheim, la commune de Oberhoffen sur Moder, lacommune de Kindwiller, la commune de Schirrhoffen, la Ville de Bischwiller, la VilleDe Brumath et la Ville de Haguenau.Accord-Cadre de fournitures à bons decommande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articlesl. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8,r. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.Le montant annuel minimum et maximum des commandes est détaillé dans lesdocuments de la consultation.Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise desoffres.Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dansun délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budgetfonctionnement de chaque membre du groupement.Le numéro de dossier attribué aux marchés est : Four/Elec/2023.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements administratifs :Mme Sylvia Baltazar03.88.90.68.70Service de la Commande Publique -Territoire de haguenausylvia.baltazar@agglo-haguenau.frrenseignements techniques :M Eric Girard03.88.90.50.53 / 06.87.90.60.43direction de la Construction de dupatrimoineeric.girard@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av. De la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av. De la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché.Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché.Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de lanotification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulationpeut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dansles mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitairesoumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai dedéchéance quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av. De la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 118-369634 (2023-06-16)