les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.En raison des caractéristiques du marché, il est demandé que le candidat (le cas échéant le groupement) dispose des compétences dans les domaines suivants :-Combustible biomasse et ses qualités techniques (Humidité, Pouvoir calorifique, granulométrie) ;-Traitement d'eau de chauffage ;-Chauffage urbain et générateurs biomasses ;-Electricité ;-Hygiène et sécurité pour éviter les risques liés à tout établissement recevant du public ; notamment la manipulation de produits dangereux pour les techniciens et pour les usagers-automatisme, pour piloter et optimiser les énergies.Toutes ces compétences doivent être obligatoirement présentées et justifiées au sein du dossier de candidature
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Energie, D'Exploitation Et De Maintenance De La Chaufferie Et Du Reseau De Chaleur Bois De Vallorcine
23v01f”
Produits/services: Chauffage urbain📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.En raison des caractéristiques du marché, il est demandé que le candidat (le cas échéant...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.En raison des caractéristiques du marché, il est demandé que le candidat (le cas échéant le groupement) dispose des compétences dans les domaines suivants :-Combustible biomasse et ses qualités techniques (Humidité, Pouvoir calorifique, granulométrie) ;-Traitement d'eau de chauffage ;-Chauffage urbain et générateurs biomasses ;-Electricité ;-Hygiène et sécurité pour éviter les risques liés à tout établissement recevant du public ; notamment la manipulation de produits dangereux pour les techniciens et pour les usagers-automatisme, pour piloter et optimiser les énergies.Toutes ces compétences doivent être obligatoirement présentées et justifiées au sein du dossier de candidature
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Commune de Vallorcine 74660 - vallorcine
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.En raison des caractéristiques du marché, il est demandé que le candidat (le cas échéant...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.En raison des caractéristiques du marché, il est demandé que le candidat (le cas échéant le groupement) dispose des compétences dans les domaines suivants :-Combustible biomasse et ses qualités techniques (Humidité, Pouvoir calorifique, granulométrie) ;-Traitement d'eau de chauffage ;-Chauffage urbain et générateurs biomasses ;-Electricité ;-Hygiène et sécurité pour éviter les risques liés à tout établissement recevant du public ; notamment la manipulation de produits dangereux pour les techniciens et pour les usagers-automatisme, pour piloter et optimiser les énergies.Toutes ces compétences doivent être obligatoirement présentées et justifiées au sein du dossier de candidature
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.A titre indicatif, pour la première année, le contrat débute de la...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.A titre indicatif, pour la première année, le contrat débute de la notification jusqu'au 31 mai 2025les années suivantes du 1er/06/2025 au 31/05/2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chamonix
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")
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Source: OJS 2023/S 199-625828 (2023-10-11)