Avis de marché (2023-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis du Var
Numéro d'enregistrement national: 28830040300822
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Téléphone: +33 494603700📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.sdis83.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électroménager domestique, industriel et semi-industriel
Produits/services: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage📦
Brève description:
“fourniture d'électroménager domestique, industriel et semi-industriel, et autres prestations associées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électroménager domestique et autres prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les fournitures seront livrées dans les locaux du SDIS du Var dont les adresses figurent en annexe du CCT. Le lieu de livraison sera précisé lors de la commande”
Site principal ou lieu d'exécution
les fournitures seront livrées dans les locaux du SDIS du Var dont les adresses figurent en annexe du CCT. Le lieu de livraison sera précisé lors de la commande
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Description du marché: fourniture d'électroménager domestique et autres prestations associées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention de dépannage
Critère de qualité (nom): Délai de réparation
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché public est d'un an, reconductible trois fois. IlPrendra effet à compter de la date de réception par le titulaire de sa notification”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'électroménager industriel et semi-industriel et autres prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture d'électroménager industriel et semi-industriel et autres prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions:la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager lecandidat et...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions:la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager lecandidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1Et L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet duministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou formelibre) ;La déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, outéléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et sescapacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection:déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestationsauxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection:déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pourchacune des trois dernières années ;Description de l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation des prestations ;Liste des principaux clients honorés au cours des troisdernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ddsis du Var
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les quatre ans
Informations complémentaires
“le présent marché public est un accord cadre de fournitures, conformément aux dispositions des articles L 1111-3 du Code de la Commande Publique (Ccp) passé...”
le présent marché public est un accord cadre de fournitures, conformément aux dispositions des articles L 1111-3 du Code de la Commande Publique (Ccp) passé avec un seul opérateur économique au sens des articles R2162-2 et R2162-4 du code précité et s'exécute par l'émission de bons de commande.Les fournitures seront livrées dans les locaux du SDIS du Var dont les adresses figurent en annexe du Cct.Le lieu de la livraison sera précisé lors de la commande. Le montant indiqué au point Ii.1.5 correspond au montant estimatif du marché sur 4 ans (soit 50 000 euros par lot et par an). Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.Ce marché est conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel de :o Lot no1 : 75 000 EurO Lot no2 : 75 000 EurDes modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché. Les modalités d'ouverture : l'ouverture n'est pas publique et la date et l'heure indiquées au Iv.2.7 sontdonnées à titre indicatif. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres. Date prévisionnelle de notification : novembre 2023.Le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr
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Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :-soit par référé pré-contractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :-soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justiceadministrative, avant la date de signature du contrat ;-soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code dejustice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai
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Source: OJS 2023/S 141-450051 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis83.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'électroménager domestique, industriel et semi-industriel et autres prestations associées”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 141-450051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2305
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'électroménager domestique et autres prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: darty grand est
Numéro d'enregistrement national: 303 376 586 000
Adresse postale: route Nationale 6 Lieudit L'Epoux
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture d'électroménager industriel et semi-industriel et autres prestations associées” Nom et adresse du contractant
Nom: serafec
Numéro d'enregistrement national: 729 500 017 000
Adresse postale: 91 rue André Ampère
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“- Marché no2305_01.- Avis initial au BOAMP le 20 juillet 2023.- Le marché prendra effet à compter du 21 novembre 2023 en ce qui concerne le lot 1, et du 9...”
- Marché no2305_01.- Avis initial au BOAMP le 20 juillet 2023.- Le marché prendra effet à compter du 21 novembre 2023 en ce qui concerne le lot 1, et du 9 novembre 2023 en ce qui concerne le lot 2. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le montant indiqué au II 1.7 correspond au montant maximum du marché pour 4 ans : 300 000 eur ht pour le lot 1 et 300 000 eur ht pour le lot 2. - conditions de l'offre retenue LOT 1 : * Montant total du BCPU : 30 331,28 Eur* Taux de remise minimum consenti sur les tarifs publics : 0 à 8 %* Prestations d'intervention de dépannage et réparation : Coût horaire unique de la main d'oeuvre hors TVA : 50 EurMontant forfaitaire du déplacement (A/R) du ou des technicien(s) hors TVA : 74,17 EUR (incluant diagnostic). Montant forfaitaire d'un déplacement (A/R) du ou des technicien(s) et de 30 mn de main d'oeuvre hors TVA : 106,67 Eur* Délais :Délai maximum de livraison des fournitures : 8 jours ouvrés. Délai maximum pour une intervention de dépannage : 3 jours ouvrables. Délai maximum de réparation : 10 jours ouvrables. * Durée de garantie :Durée de garantie des fournitures neuves : 24 mois. Durée de garantie des prestations (pièces et main d'oeuvre) : 6 mois. - conditions de l'offre retenue LOT 2 : * Montant total (T.T.C.) du BCPU : 77 047,22 eur * Fournitures : Taux de remise minimum consenti sur les tarifs publics : 25 %* Prestations d'intervention de dépannage et réparation : Coût horaire unique de la main d'oeuvre hors TVA : 63 EurMontant forfaitaire du déplacement (A/R) du ou des technicien(s) hors TVA : 65 EurMontant forfaitaire d'un déplacement (A/R) du ou des technicien(s) et de 30 mn de main d'oeuvre hors TVA : 95 Eur* Délais :Délai maximum de livraison des fournitures : 30 jours ouvrés. Délai maximum pour une intervention de dépannage : 3 jours ouvrables. Délai maximumde réparation : 20 jours ouvrables. * Durée de garantie :Durée de garantie des fournitures neuves : 12 mois. Durée de garantie des prestations (pièces et main d'oeuvre) : 12 mois
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition dedélai.- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 227-713120 (2023-11-20)