la consultation prend la forme de marchés passés par le groupement permanent de commandes du Département de l'ardèche, composé du Conseil Départemental de l'ardèche, et de collèges publics ardéchois.Durée du marché : 1 an, du 01/01/2025 au 31/12/2025.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, et des articles R.2161-3 à R.2161-5 du Code de la Commande PubliqueLe coordonnateur du marché est le Département de l'ardèche, il assure l'organisation de l'ensemble de la procédure de la consultation, jusqu'à à l'attribution du marché.Chaque membre du groupement permanent de commande signe son propre acte d'engagement et s'assure de la bonne exécution de son contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'électricité pour le groupement de commandes du Département de l'ardèche”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“la consultation prend la forme de marchés passés par le groupement permanent de commandes du Département de l'ardèche, composé du Conseil Départemental de...”
Brève description
la consultation prend la forme de marchés passés par le groupement permanent de commandes du Département de l'ardèche, composé du Conseil Départemental de l'ardèche, et de collèges publics ardéchois.Durée du marché : 1 an, du 01/01/2025 au 31/12/2025.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, et des articles R.2161-3 à R.2161-5 du Code de la Commande PubliqueLe coordonnateur du marché est le Département de l'ardèche, il assure l'organisation de l'ensemble de la procédure de la consultation, jusqu'à à l'attribution du marché.Chaque membre du groupement permanent de commande signe son propre acte d'engagement et s'assure de la bonne exécution de son contrat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“la consultation prend la forme de marchés passés par le groupement permanent de commandes du Département de l'ardèche, composé du Conseil Départemental de...”
Description du marché
la consultation prend la forme de marchés passés par le groupement permanent de commandes du Département de l'ardèche, composé du Conseil Départemental de l'ardèche, et de collèges publics ardéchois.Durée du marché : 1 an, du 01/01/2025 au 31/12/2025.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, et des articles R.2161-3 à R.2161-5 du Code de la Commande PubliqueLe coordonnateur du marché est le Département de l'ardèche, il assure l'organisation de l'ensemble de la procédure de la consultation, jusqu'à à l'attribution du marché.Chaque membre du groupement permanent de commande signe son propre acte d'engagement et s'assure de la bonne exécution de son contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique Gestion du raccordement 15% Facturation 15% Outil de suivi 40% Relation client 30%”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critere Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusles renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2144-2 et R.2144-3 du Code de la Commande Publique :-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2144-2 et R.2144-3 du Code de la Commande Publique :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2144-2 et R.2144-3 du Code de la Commande Publique :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :-Autorisation/Agrément de la Commission de Régulation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :-Autorisation/Agrément de la Commission de Régulation de l'énergie d'opérer sur le marché français de l'électricité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): scmb Privas
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"modalités essentielles de financement: Fonds PropresVirement effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la factureprocédures de recoursinstance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, F - 69433 Lyon, Tél : +33 475141042, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.frOrgane chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, F- 69000 LyonIntroduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de LyonService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, F - 69433 Lyon, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 225-708063 (2023-11-17)