fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité
2023FCS0010
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les...”
Brève description
fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites d'une puissance supérieure à 36 kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCVK
Description du marché:
“fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les...”
Description du marché
fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: accord-Cadre conclu avec un maximum de 1200 Mwh/An
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les...”
Description du marché
fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour les sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
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Informations complémentaires: accord-Cadre conclu avec un maximum de 400 Mwh/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 188-589789 (2023-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les...”
Brève description
fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés pour différents points de livraison allotis de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, et les...”
Description du marché
fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché:
“fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, et les...”
Description du marché
fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour les sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-589789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Fourniture d'électricité
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sites d'une puissance supérieure à 36 kva
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alsen
Numéro d'enregistrement national: 53315558600019
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 556968.66
Offre la plus élevée: 576910.69
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 151747.12
Offre la plus élevée: 191265.53
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“accord-Cadre conclu avec un maximum en quantité :
Lot1 1 200 Mwh/An soit 4 800 Mwh pour la durée de l'accord-cadre
lot2 400 Mwh/An soit 1 600 Mwh pour la...”
accord-Cadre conclu avec un maximum en quantité :
Lot1 1 200 Mwh/An soit 4 800 Mwh pour la durée de l'accord-cadre
lot2 400 Mwh/An soit 1 600 Mwh pour la durée de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 232-728407 (2023-11-27)