fourniture d'électricité pour le groupement de commandes du Département de l'ardèche La consultation prend la forme de marchés passés par le groupement permanent de commandes du Département de l'ardèche, composé du Conseil Départemental de l'ardèche, et de collèges publics ardéchois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'électricité Groupement de commandes entre le Conseil Départemental de l'ardèche et les collèges publics du Département
SCMB23-17”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“fourniture d'électricité pour le groupement de commandes du Département de l'ardèche La consultation prend la forme de marchés passés par le groupement...”
Brève description
fourniture d'électricité pour le groupement de commandes du Département de l'ardèche La consultation prend la forme de marchés passés par le groupement permanent de commandes du Département de l'ardèche, composé du Conseil Départemental de l'ardèche, et de collèges publics ardéchois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“fourniture d'électricité pour le groupement de commandes du Département de l'ardèche” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels queprévus aux articles R.2144-2 et R.2144-3 du Code de la Commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels queprévus aux articles R.2144-2 et R.2144-3 du Code de la Commande Publique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affairesconcernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniersexercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du débutd'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd'affaires sont disponibles Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour lesrisques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique del'entreprise tels que prévus aux articles R.2144-2 et R.2144-3 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique del'entreprise tels que prévus aux articles R.2144-2 et R.2144-3 du Code de la Commande Publique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique ;Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Autorisation/Agrément de la Commission de Régulation de l'énergie d'opérer sur le marchéfrançais de l'électricité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
13:00 📅
“modalités essentielles de financement: Fonds PropresVirement effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la factureconditions de...”
modalités essentielles de financement: Fonds PropresVirement effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la factureconditions de participationslettre de candidature conforme au modèle Dc1Déclaration du candidat conforme au modèle Dc2 ou DUME
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475141042📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 088-268696 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1500268.10 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 088-268696
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture d'électricité pour le Département de l'ardèche et collèges publics ardéchois”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total energie sa
Adresse postale: 2 Bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: http://WWW.totalenergies.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1500268.10 💰
Source: OJS 2023/S 155-493862 (2023-08-10)