L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : le présent accord-cadre est fixé pour une durée de 4 ans et 6 mois en raison e nécessité opérationnelle (mise en place de la facturation etc...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 23018 Pf
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207854
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2023/S 070-207854 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370286
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-207854
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Les montants indiqués sont ceux mentionnés dans le Dqe pour 2 ans”
Source: OJS 2023/S 118-370286 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23018/2 Pf
Brève description:
“Fourniture d'électricité et services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime - Lot n° 02 : Sites situés sur le périmètre...”
Brève description
Fourniture d'électricité et services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime - Lot n° 02 : Sites situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la Régie d'Electricité d'Elbeuf (Ree)
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Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738624
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Fourniture d'électricité et services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime - Lot n° 02 : Sites situés sur le périmètre...”
Fourniture d'électricité et services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime - Lot n° 02 : Sites situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la Régie d'Electricité d'Elbeuf (Ree)
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Source: OJS 2023/S 235-738624 (2023-12-01)