Fourniture d'électricité et services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime
Habitat 76
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : le présent accord-cadre est fixé pour une durée de 4 ans et 6 mois en raison e nécessité opérationnelle (mise en place de la facturation etc...)
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-04 | Avis de marché |
| 2023-06-16 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 23018 Pf
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207854
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Sites situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau Enedis
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime 76000 - Seine-Maritime
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-207854 (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 23018 Pf
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : le présent accord-cadre est fixé pour une durée de 4 ans et 6 mois en raison e nécessité opérationnelle (mise en place de la facturation etc...)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207854
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : le présent accord-cadre est fixé pour une durée de 4 ans et 6 mois en raison e nécessité opérationnelle (mise en place de la facturation etc...)
Numéro du lot: 01
Brève description:
Ce lot comprend des points de livraison (Pdl) profilés avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva et supérieure ou égale à 36 Kva sur le réseau Enedis
la quantité maximum des prestations pour la période initiale est 60 000 Mwh. La quantité maximum sera identique pour la période de reconduction
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une période initiale de 30 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans
Intitulé du lot: Sites situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la Régie d'Electricité d'Elbeuf (Ree)
Numéro du lot: 02
Brève description:
Ce lot comprend des points de livraison (Pdl) profilés avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva sur le réseau de la Régie d'Electricité d'Elbeuf (Ree).
la quantité maximum des prestations pour la période initiale est 2 000 Mwh. La quantité maximum sera identique pour la période de reconduction
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime 76000 - Seine-Maritime
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
modalité de financement : par des fonds propres
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-207854 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370286
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-207854
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont ceux mentionnés dans le Dqe pour 2 ans
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: TOTALENERGIES Electricité et Gaz France
Adresse postale: 2 Bis rue Louis Armand
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 446 587 EUR 💰
Nom: Electricite de france
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59042
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 947 915 EUR 💰
Nom: Volterres
Adresse postale: 36 rue Brunel
Commune postale: PARIS 17
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 3 903 531 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 118-370286 (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370286
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-207854
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont ceux mentionnés dans le Dqe pour 2 ans
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: TOTALENERGIES Electricité et Gaz France
Adresse postale: 2 Bis rue Louis Armand
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 446 587 EUR 💰
Nom: Electricite de france
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59042
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 947 915 EUR 💰
Nom: Volterres
Adresse postale: 36 rue Brunel
Commune postale: PARIS 17
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 3 903 531 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 118-370286 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23018/2 Pf
Brève description:
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738624
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: Proxelia
Adresse postale: 21 Rue des Cordeliers
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60208
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 235-738624 (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23018/2 Pf
Brève description:
Fourniture d'électricité et services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime - Lot n° 02 : Sites situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la Régie d'Electricité d'Elbeuf (Ree)
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738624
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Fourniture d'électricité et services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime - Lot n° 02 : Sites situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la Régie d'Electricité d'Elbeuf (Ree)
le montant indiqué correspond à une estimation pour la durée totale de l'accord-cadre soit 3 ans
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sites situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la Régie d'Electricité d'Elbeuf (Ree)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: Proxelia
Adresse postale: 21 Rue des Cordeliers
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60208
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Fourniture d'électricité et services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime - Lot n° 02 : Sites situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la Régie d'Electricité d'Elbeuf (Ree)
le montant indiqué correspond à une estimation pour la durée totale de l'accord-cadre soit 3 ans
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