L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : le présent accord-cadre est fixé pour une durée de 4 ans et 6 mois en raison e nécessité opérationnelle (mise en place de la facturation etc...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité et services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime
23018 Pf”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
l'accord-cadre dépasse quatre ans...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : le présent accord-cadre est fixé pour une durée de 4 ans et 6 mois en raison e nécessité opérationnelle (mise en place de la facturation etc...)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime 76000 - Seine-Maritime
Description du marché:
“Ce lot comprend des points de livraison (Pdl) profilés avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva et supérieure ou égale à 36 Kva sur le...”
Description du marché
Ce lot comprend des points de livraison (Pdl) profilés avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva et supérieure ou égale à 36 Kva sur le réseau Enedis
la quantité maximum des prestations pour la période initiale est 60 000 Mwh. La quantité maximum sera identique pour la période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une période initiale de 30 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une période initiale de 30 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sites situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la Régie d'Electricité d'Elbeuf (Ree)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend des points de livraison (Pdl) profilés avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva sur le réseau de la Régie d'Electricité...”
Description du marché
Ce lot comprend des points de livraison (Pdl) profilés avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva sur le réseau de la Régie d'Electricité d'Elbeuf (Ree).
la quantité maximum des prestations pour la période initiale est 2 000 Mwh. La quantité maximum sera identique pour la période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
modalité de financement : par des fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 070-207854 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-207854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Sites situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau Enedis
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTALENERGIES Electricité et Gaz France
Adresse postale: 2 Bis rue Louis Armand
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 446 587 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite de france
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59042
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 947 915 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Adresse postale: 36 rue Brunel
Commune postale: PARIS 17
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 903 531 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Sites situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la Régie d'Electricité d'Elbeuf (Ree)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont ceux mentionnés dans le Dqe pour 2 ans
Source: OJS 2023/S 118-370286 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité et services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime
23018/2 Pf”
Brève description:
“Fourniture d'électricité et services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime - Lot n° 02 : Sites situés sur le périmètre...”
Brève description
Fourniture d'électricité et services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime - Lot n° 02 : Sites situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la Régie d'Electricité d'Elbeuf (Ree)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 000 💰
Description
Description du marché:
“Sites situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la Régie d'Electricité d'Elbeuf (Ree)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxelia
Adresse postale: 21 Rue des Cordeliers
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60208
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 000 💰
“Fourniture d'électricité et services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime - Lot n° 02 : Sites situés sur le périmètre...”
Fourniture d'électricité et services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime - Lot n° 02 : Sites situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la Régie d'Electricité d'Elbeuf (Ree)
le montant indiqué correspond à une estimation pour la durée totale de l'accord-cadre soit 3 ans
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Source: OJS 2023/S 235-738624 (2023-12-01)