FOURNITURE D'ELECTRICITE, AGREGATION DE PRODUCTIONS D'ELECTRICITE D'ORIGINE RENOUVELABLE ISSUES D'UN CADER ET SERVICES ASSOCIES

Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

3 lots techniques

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ?

• Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'electricite, agregation de productions d'electricite d'origine renouvelable issues d'un cader et services associes
Numéro de référence: FOURNITURE ELEC
Brève description: 3 lots techniques
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: MF26144
Valeur estimée hors TVA: 182 095 EUR 💰
Description du marché:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C1, C2, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution ENEDIS

Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Code postal: 74330
Ville: Poisy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Date de fin: 2031-12-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: MF26145
Valeur estimée hors TVA: 8 544 EUR 💰
Description du marché:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C4 et C5 sur le périmètre des distributeurs non nationalisés constitués de la Régie d'Electricité de Thônes (RET), Energies et Services de Seyssel (ESS), la SAIC Pers-Loi singes, de la Régie Municipale Gaz et Electricité de BONNEVILLE, de la Régie Communale d'électricité des Houches et de la Régie Municipale Gaz et Electricité de Sallanches

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: MF26146
Valeur estimée hors TVA: 53 EUR 💰
Description du marché:

Acheminement, fourniture d'électricité et agrégation de productions d'électricité d'origine renouvelable issues d'un CADER

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-17 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La fourniture d'électricité interviendra du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2031, au travers de 2 marchés subséquents (soit 4 ans de fourniture). L'année 2027 sera consacrée aux remises en concurrence pour les marchés subséquents, et aux démarches préalables à la fourniture pour les titulaires retenus pour chacun de ces marchés subséquents

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-17 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Numéro d'enregistrement national: 10419
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAUD-GRASSET Joël
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: 0450335060 📞
URL: http://www.syane.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890888 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890888 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat doit être autorisé à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie. La date de début des accords-cadres, telle que portée dans le présent Aapc, est indicative. Les accords-cadres courront à compter de la date de leur notification aux titulaires retenus. Les estimatifs portés dans les lots sont en Mwh, et non en euro(s) Les lieux d'exécution des prestations correspond aux Pdl des adhérents du groupement de commandes

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: B6CA9093-CC7C-85CD-BA9C650D355DFE7F
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-725656 (2026-10-16)

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