fourniture d'électricité - accord cadre

Avis de marché (2023-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc Vallée de Munster
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Commune postale: Munster
Code postal: 68140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme BONHOMMET
Courrier électronique: commande.publique@cc-vallee-munster.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.cc-vallee-munster.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de METZERAL
Numéro d'enregistrement national: 216802041
Adresse postale: 1 place de la mairie
Commune postale: Metzeral

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68380
Courrier électronique: mairie@metzeral.fr 📧
URL: https://www.metzeral.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de MUNSTER
Numéro d'enregistrement national: 216802264
Commune postale: Munster

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@ville-munster68.fr 📧
URL: https://www.munster.alsace 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
Numéro d'enregistrement national: 256802752
Adresse postale: 1 rue du Couvent

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: e.aucouturier@parc-ballons-vosges.fr 📧
URL: https://www.parc-ballons-vosges.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de SOULTZEREN
Numéro d'enregistrement national: 216803171
Adresse postale: 36 route de la Schlucht
Commune postale: Soultzeren

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@soultzeren.fr 📧
URL: http://www.soultzeren.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de GUNSBACH
Numéro d'enregistrement national: 216801175
Adresse postale: 1 rue de Wihr-Au-Val
Commune postale: Gunsbach

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: gunsbach.mairie@orange.fr 📧
URL: https://www.gunsbach.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité - accord cadre 2023CCVM-B-14.2
Produits/services: Électricité 📦
Brève description: fourniture d'électricité
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 624 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité - sites HTA et BT >36kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes
Description du marché:
“il s'agit de la fourniture d'électricité pour les sites HTA et Bt>36 kva. Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: tacite

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité - sites C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes
Description du marché:
“fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité - sites d'eclairage publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 624 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent être titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité délivré par le ministère, en cours de validité, conformément aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2028
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strabourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 173-541186 (2023-09-05)