Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'effets d'habillements des sapeurs-pompiers du SDIS 71 - 3 lots
2023_effets_habillement_3lots”
Produits/services: Articles d'habillement📦
Brève description: fourniture d'effets d'habillements des sapeurs-pompiers du SDIS 71 - 3 lots
Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: polos de sapeurs-pompiers de type C (pour hommes et pour femmes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: polos de sapeurs-pompiers de type C (pour hommes et pour femmes)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027. Reconduction anticipée prévue au contrat en cas d'atteinte prématurée du montant maximum par période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mailles de sapeurs-pompiers (sweat-shirts et pull-overs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mailles de sapeurs-pompiers (sweat-shirts et pull-overs)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussants de type A (chaussures basses)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: chaussants de type A (chaussures basses)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justification de l'inscription sur un registre professionnel (rcs, rm notamment)les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront...”
Liste et brève description des conditions
justification de l'inscription sur un registre professionnel (rcs, rm notamment)les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises.+déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en valeur par période contractuelle) mono-attributaire - en...”
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en valeur par période contractuelle) mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Les prix du marché sont traités à prix unitaires. Les prix sont révisables selon les conditions précisées au Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Avance sur le lot 1, dans les conditions fixées au marché. Pas d'avance sur les lots 2 et 3. Paiement : Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - délai de 30 jours - budget du SDIS 71toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'Expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera " Ternum -territoires Numériques Bourgogne - franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ". Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le candidat qui souhaite faire une offre doit transmettre les échantillons listés au règlement de consultation. Les échantillons devront parvenir au SDIS 71 (4 rue des grandes varennes - cS 90109 - 71009 Mâcon Cedex) avant la date et heure limite de dépôt des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://citoyens.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 228-718499 (2023-11-22)
Avis d'attribution de marché (2024-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'effets d'habillements des sapeurs-pompiers du SDIS 71 - 3 lots
Brève description:
“Fourniture d'effets d'habillements des sapeurs-pompiers du SDIS 71 - 3 lots”
Type de contrat: supplies
Valeur totale du marché (hors TVA): 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“chaussants de type A (chaussures basses)”
Informations complémentaires:
“Lot n°3 - chaussants de type A (chaussures basses)- montants par période contractuelle : minimum : aucun - maximum : 40 000 ? HT. Le présent marché est...”
Informations complémentaires
Lot n°3 - chaussants de type A (chaussures basses)- montants par période contractuelle : minimum : aucun - maximum : 40 000 ? HT. Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date.
Quelle que soit la date de notification, les prestations s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2024.
Le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.
La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027.
Toutefois, si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur demande expresse du pouvoir adjudicateur et ce pour une période d'un an.
Le pouvoir adjudicateur peut notifier une décision de non reconduction par écrit au moins deux mois avant la fin de période de validité en cours. Cette décision de non reconduction est exercée de façon discrétionnaire par le SDIS 71. Le titulaire ne peut se prévaloir d'aucun préjudice du fait de cette décision.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 60 points dont :
Qualité technique des fournitures - sur 45 points
Engagements qualité et environnementaux - sur 5 points
Garantie et service après-vente - sur 5 points
Délai de livraison - sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Polos de sapeurs-pompiers de type C (pour homme et pour femme)”
Informations complémentaires:
“Lot n°1 - polos de sapeurs-pompiers de type C (pour hommes et pour femmes) : montants par période contractuelle : minimum : aucun - maximum : 150 000 ?...”
Informations complémentaires
Lot n°1 - polos de sapeurs-pompiers de type C (pour hommes et pour femmes) : montants par période contractuelle : minimum : aucun - maximum : 150 000 ? HT
Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date.
Quelle que soit la date de notification, les prestations s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2024.
Le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.
La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027.
Toutefois, si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur demande expresse du pouvoir adjudicateur et ce pour une période d'un an.
Le pouvoir adjudicateur peut notifier une décision de non reconduction par écrit au moins deux mois avant la fin de période de validité en cours. Cette décision de non reconduction est exercée de façon discrétionnaire par le SDIS 71. Le titulaire ne peut se prévaloir d'aucun préjudice du fait de cette décision.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“mailles de sapeurs-pompiers (sweat-shirt et pull-over)”
Informations complémentaires:
“Lot n°2 - mailles de sapeurs-pompiers (sweat-shirts et pull-overs) - montants par période contractuelle : minimum : aucun - maximum : 40 000 ? HT. Le...”
Informations complémentaires
Lot n°2 - mailles de sapeurs-pompiers (sweat-shirts et pull-overs) - montants par période contractuelle : minimum : aucun - maximum : 40 000 ? HT. Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date.
Quelle que soit la date de notification, les prestations s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2024.
Le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.
La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027.
Toutefois, si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur demande expresse du pouvoir adjudicateur et ce pour une période d'un an.
Le pouvoir adjudicateur peut notifier une décision de non reconduction par écrit au moins deux mois avant la fin de période de validité en cours. Cette décision de non reconduction est exercée de façon discrétionnaire par le SDIS 71. Le titulaire ne peut se prévaloir d'aucun préjudice du fait de cette décision.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2024028
Date de conclusion du contrat: 2024-03-05 📅
Titre: polos de sapeurs-pompiers de type C (pour hommes et pour femmes)
Nom et adresse du contractant
Nom: HAIX®-Schuhe Produktions- und Vertriebs GmbH
Numéro d'enregistrement national: DE128694545
Commune postale: Mainburg
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: b.suess@haix.de📧
Téléphone: +49875186252024📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nom: Regain sas
Numéro d'enregistrement national: 393 892 302 00026
Code postal: 81290
Commune postale: Labruguière
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@regain-perform.com📧
Téléphone: 0563591726📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 28710001000019
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon Cedex
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr📧
Téléphone: 0385353732📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Public order and safety
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Commune postale: Dijon CEDEX
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 80 73 91 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au SDIS 71 - 4 rue des Grandes Varennes - 71000...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au SDIS 71 - 4 rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE - téléphone : 03 85 35 35 00 (8:00-12:00 /14:00 -17:00) - service.marches@sdis71.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas - BP 61616
21016 DIJON - courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr - adresse internet : http://www.telerecours.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 056-165232 (2024-03-15)