fourniture d'effets d'habillements des sapeurs-pompiers du SDIS 71 - 3 lots

S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HAIX®-Schuhe Produktions- und Vertriebs GmbH
• Regain Sas

Qui ?

• S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-22	Avis de marché
2024-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: 2023_effets_habillement_3lots
Brève description: fourniture d'effets d'habillements des sapeurs-pompiers du SDIS 71 - 3 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.i.s. De Saône-Et-Loire
Adresse postale: 4 rue des grandes varennes
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis71.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
Téléphone: +33 385353732 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=662669&orgAcronyme=q9t 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=662669&orgAcronyme=q9t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-718499
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
l'Ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: polos de sapeurs-pompiers de type C (pour hommes et pour femmes)
Numéro du lot: 1
Brève description: polos de sapeurs-pompiers de type C (pour hommes et pour femmes)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027. Reconduction anticipée prévue au contrat en cas d'atteinte prématurée du montant maximum par période

Intitulé du lot: mailles de sapeurs-pompiers (sweat-shirts et pull-overs)
Numéro du lot: 2
Brève description: mailles de sapeurs-pompiers (sweat-shirts et pull-overs)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chaussants de type A (chaussures basses)
Numéro du lot: 3
Brève description: chaussants de type A (chaussures basses)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justification de l'inscription sur un registre professionnel (rcs, rm notamment)les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises.+déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=662669&orgAcronyme=q9t 🌏

Référence
Informations complémentaires

la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en valeur par période contractuelle) mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Les prix du marché sont traités à prix unitaires. Les prix sont révisables selon les conditions précisées au Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Avance sur le lot 1, dans les conditions fixées au marché. Pas d'avance sur les lots 2 et 3. Paiement : Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - délai de 30 jours - budget du SDIS 71toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'Expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera " Ternum -territoires Numériques Bourgogne - franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ". Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le candidat qui souhaite faire une offre doit transmettre les échantillons listés au règlement de consultation. Les échantillons devront parvenir au SDIS 71 (4 rue des grandes varennes - cS 90109 - 71009 Mâcon Cedex) avant la date et heure limite de dépôt des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 228-718499 (2023-11-22)

Avis d'attribution de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'effets d'habillements des sapeurs-pompiers du SDIS 71 - 3 lots
Brève description: Fourniture d'effets d'habillements des sapeurs-pompiers du SDIS 71 - 3 lots
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: chaussants de type A (chaussures basses)
Description du marché: chaussants de type A (chaussures basses)
Informations complémentaires:

Lot n°3 - chaussants de type A (chaussures basses)- montants par période contractuelle : minimum : aucun - maximum : 40 000 ? HT. Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Quelle que soit la date de notification, les prestations s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2024. Le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027. Toutefois, si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur demande expresse du pouvoir adjudicateur et ce pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur peut notifier une décision de non reconduction par écrit au moins deux mois avant la fin de période de validité en cours. Cette décision de non reconduction est exercée de façon discrétionnaire par le SDIS 71. Le titulaire ne peut se prévaloir d'aucun préjudice du fait de cette décision.

Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 60 points dont : Qualité technique des fournitures - sur 45 points Engagements qualité et environnementaux - sur 5 points Garantie et service après-vente - sur 5 points Délai de livraison - sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Polos de sapeurs-pompiers de type C (pour homme et pour femme)
Description du marché: Polos de sapeurs-pompiers de type C (pour homme et pour femme)
Informations complémentaires:

Lot n°1 - polos de sapeurs-pompiers de type C (pour hommes et pour femmes) : montants par période contractuelle : minimum : aucun - maximum : 150 000 ? HT Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Quelle que soit la date de notification, les prestations s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2024. Le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027. Toutefois, si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur demande expresse du pouvoir adjudicateur et ce pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur peut notifier une décision de non reconduction par écrit au moins deux mois avant la fin de période de validité en cours. Cette décision de non reconduction est exercée de façon discrétionnaire par le SDIS 71. Le titulaire ne peut se prévaloir d'aucun préjudice du fait de cette décision.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: mailles de sapeurs-pompiers (sweat-shirt et pull-over)
Description du marché: mailles de sapeurs-pompiers (sweat-shirt et pull-over)
Informations complémentaires:

Lot n°2 - mailles de sapeurs-pompiers (sweat-shirts et pull-overs) - montants par période contractuelle : minimum : aucun - maximum : 40 000 ? HT. Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Quelle que soit la date de notification, les prestations s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2024. Le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027. Toutefois, si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur demande expresse du pouvoir adjudicateur et ce pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur peut notifier une décision de non reconduction par écrit au moins deux mois avant la fin de période de validité en cours. Cette décision de non reconduction est exercée de façon discrétionnaire par le SDIS 71. Le titulaire ne peut se prévaloir d'aucun préjudice du fait de cette décision.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2024028
Date de conclusion du contrat: 2024-03-05 📅
Titre: polos de sapeurs-pompiers de type C (pour hommes et pour femmes)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: offre HAIX - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: HAIX®-Schuhe Produktions- und Vertriebs GmbH
Numéro d'enregistrement national: DE128694545
Commune postale: Mainburg
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: b.suess@haix.de 📧
Téléphone: +49875186252024 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre lot 1 - REGAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Regain sas
Numéro d'enregistrement national: 393 892 302 00026
Code postal: 81290
Commune postale: Labruguière
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@regain-perform.com 📧
Téléphone: 0563591726 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre lot 2 - REGAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 28710001000019
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
Téléphone: 0385353732 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Commune postale: Dijon CEDEX
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au SDIS 71 - 4 rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE - téléphone : 03 85 35 35 00 (8:00-12:00 /14:00 -17:00) - service.marches@sdis71.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas - BP 61616 21016 DIJON - courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr - adresse internet : http://www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Dijon

Source: OJS 2024/S 056-165232 (2024-03-15)

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