FOURNITURE D’ARTICLES DE PLOMBERIE SPECIFIQUES POUR LE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS DE SOUTIEN DE L’HOMME
MINARM/SCA/PFC-RBT
Le présent accord-cadre est issu d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet la fourniture d’articles de plomberie spécifiques pour le maintien en condition opérationnelle des matériels de soutien de l’homme. Il est mono-attributaire, avec un montant minimum fixé à 120 000€ HT et avec un montant maximum fixé à 1 700 000 € HT. Il sera exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limiteDeadline 2026-11-25
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’articles de plomberie specifiques pour le maintien en condition operationnelle des materiels de soutien de l’homme
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de plomberie 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
Code postal: 78513
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de coût (nom): Environnemental et social
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 11 rue de groussay
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-25 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Quartier Estienne
CS 70106
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia BERNARD
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3086999?orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3086999?orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 87 63 50 00 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-726363 (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’articles de plomberie specifiques pour le maintien en condition operationnelle des materiels de soutien de l’homme
Numéro de référence:
DAF_2026_001192
Brève description:
Le présent accord-cadre est issu d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet la fourniture d’articles de plomberie spécifiques pour le maintien en condition opérationnelle des matériels de soutien de l’homme. Il est mono-attributaire, avec un montant minimum fixé à 120 000€ HT et avec un montant maximum fixé à 1 700 000 € HT. Il sera exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Produits/services: Équipement de plomberie 📦
Description
Identifiant interne:
DAF_2026_001192
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
Code postal: 78513
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de coût (nom): Environnemental et social
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 11 rue de groussay
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-25 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Quartier Estienne
CS 70106
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia BERNARD
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3086999?orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3086999?orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 87 63 50 00 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-726363 (2026-10-19)
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