Fourniture d’accès aux bases de données bibliographiques

Haute autorité de santé

Le marché a pour objet des prestations de fourniture d’accès aux bases de données bibliographiques scientifiques dans les domaines de la santé, du social et médico-social.

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’accès aux bases de données bibliographiques
Numéro de référence: 2026-14
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de fourniture d’accès aux bases de données bibliographiques scientifiques dans les domaines de la santé, du social et médico-social.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-14
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à prix mixtes. Le prix forfaitaire est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Des commandes ponctuelles peuvent être passées sur la base du catalogue électronique des prix communiqué par le Titulaire lors de la remise de son offre. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € hors taxes pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Le maximum indiqué prend en compte la part forfaitaire du marché, et les commandes ponctuelles passées sur la base du catalogue électronique des prix.
Afficher plus
Ville: Saint-Denis La Plaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée totale de 48 mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute Autorité de santé
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis La Plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et marchés publics
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: 0155933796 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900023
Adresse postale: 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois à compter de la date de notification
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-705064 (2026-10-12)
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