fourniture d'accès à des données mensuelles sur les échanges internationaux de produits pour Franceagrimer et d'autres potentiels acheteurs
FranceAgriMer
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant d'accéder aux données relatives aux échanges internationaux entre tous les pays aussi bien intracommunautaires que pays tiers ; sont principalement concernés les échanges de biens agricoles (productions agricoles) et agroalimentaires (produits transformés), néanmoins, tous les chapitres de la nomenclature douanière sont susceptibles d'être utilisés.
Le marché doit permettre à d'autres structures interprofessionnelles agricoles, prédéterminées au marché (mais non parties au marché) de bénéficier d'un accès à ces données moyennant le paiement par celles-ci d'un prix encadré par le marché
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-06 | Avis de marché |
| 2023-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPExtractionDouaniere2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261751&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261751&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218175
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 268 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit par décision tacite à raison de 3 fois 1 an
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: unité Achats Marchés - montreuil (93)
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF - Unité Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261751&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261751&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 071-218175 (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPExtractionDouaniere2023
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant d'accéder aux données relatives aux échanges internationaux entre tous les pays aussi bien intracommunautaires que pays tiers ; sont principalement concernés les échanges de biens agricoles (productions agricoles) et agroalimentaires (produits transformés), néanmoins, tous les chapitres de la nomenclature douanière sont susceptibles d'être utilisés.
Le marché doit permettre à d'autres structures interprofessionnelles agricoles, prédéterminées au marché (mais non parties au marché) de bénéficier d'un accès à ces données moyennant le paiement par celles-ci d'un prix encadré par le marché
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261751&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261751&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218175
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
le montant porté au point Ii.2.6 du présent avis se rattache à la durée totale potentielle du marché (durée initiale + reconductions éventuelles).
En complément du Ii.2.7, date effective d'accès à la base de données : 1er septembre 2023.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant d'accéder aux données relatives aux échanges internationaux entre tous les pays aussi bien intracommunautaires que pays tiers ; sont principalement concernés les échanges de biens agricoles (productions agricoles) et agroalimentaires (produits transformés), néanmoins, tous les chapitres de la nomenclature douanière sont susceptibles d'être utilisés.
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Le marché doit permettre à d'autres structures interprofessionnelles agricoles, prédéterminées au marché (mais non parties au marché) de bénéficier d'un accès à ces données moyennant le paiement par celles-ci d'un prix encadré par le marché
Brève description:
mise à disposition d'un accès à des données mensuelles d'échange international issues de sources officielles ; sont principalement concernés les échanges de biens agricoles (productions agricoles) et agroalimentaires (produits transformés).
La couverture géographique recherchée correspond d'une part aux principaux pays clients et fournisseurs de la France en produits agricoles et agroalimentaires et d'autre part aux principaux acteurs mondiaux concurrents ou potentiellement concurrents de la France sur les différents marchés
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit par décision tacite à raison de 3 fois 1 an
Informations complémentaires:
le montant porté au point Ii.2.6 du présent avis se rattache à la durée totale potentielle du marché (durée initiale + reconductions éventuelles).
En complément du Ii.2.7, date effective d'accès à la base de données : 1er septembre 2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
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formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires
général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles
formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: unité Achats Marchés - montreuil (93)
Informations complémentaires:
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates
et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF - Unité Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261751&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261751&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2027
le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261751&orgAcronyme=b4n. L'Imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,
département du Tarn Garonne
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 071-218175 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPExtractionDouaniere2023ATTRI
Brève description:
Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713843
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-218175
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Délai moyen de mise à disposition des données pour lensemble des pays proposés
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Profondeur historique (moyenne du nombre dannées de données disponibles par pays)
Valeur technique: Praticité et convivialité : ergonomie et fonctionnalité du système de consultation de la base de données sur la base de test de loutil
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Couverture géographique
Valeur technique: Capacité de traitement de données en termes de volume
Valeur technique: Service après-vente
Propositions pour les structures autres que FranceAgriMer
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: trade Data Monitor
Adresse postale: 225 Seven Farms Drive -Suite 104
Commune postale: Charleston
Code postal: 29492
Pays: États-Unis 🇺🇸
Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPExtractionDouaniere2023ATTRI
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation dun marché public permettant d'accéder aux données relatives aux échanges internationaux entre tous les pays aussi bien intracommunautaires que pays tiers ; sont principalement concernés les échanges de biens agricoles (productions agricoles) et agroalimentaires (produits transformés), néanmoins, tous les chapitres de la nomenclature douanière sont susceptibles d'être utilisés. Le marché doit permettre à d'autres structures interprofessionnelles agricoles, prédéterminées au marché (mais non parties au marché) de bénéficier d'un accès à ces données moyennant le paiement par celles-ci d'un prix encadré par le marché
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713843
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-218175
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise à disposition d'un accès à des données mensuelles d'échange international issues de sources officielles ; sont principalement concernés les échanges de biens
agricoles (productions agricoles) et agroalimentaires (produits transformés). La couverture géographique recherchée correspond dune part aux principaux pays clients et fournisseurs de la France en produits agricoles et agroalimentaires et d'autre part aux principaux acteurs mondiaux concurrents ou potentiellement concurrents de la France sur les différents marchés
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Délai moyen de mise à disposition des données pour lensemble des pays proposés
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Profondeur historique (moyenne du nombre dannées de données disponibles par pays)
Valeur technique: Praticité et convivialité : ergonomie et fonctionnalité du système de consultation de la base de données sur la base de test de loutil
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Couverture géographique
Valeur technique: Capacité de traitement de données en termes de volume
Valeur technique: Service après-vente
Propositions pour les structures autres que FranceAgriMer
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: trade Data Monitor
Adresse postale: 225 Seven Farms Drive -Suite 104
Commune postale: Charleston
Code postal: 29492
Pays: États-Unis 🇺🇸
Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Source: OJS 2023/S 227-713843 (2023-11-21)
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