la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant d'accéder aux données relatives aux échanges internationaux entre tous les pays aussi bien intracommunautaires que pays tiers ; sont principalement concernés les échanges de biens agricoles (productions agricoles) et agroalimentaires (produits transformés), néanmoins, tous les chapitres de la nomenclature douanière sont susceptibles d'être utilisés.
Le marché doit permettre à d'autres structures interprofessionnelles agricoles, prédéterminées au marché (mais non parties au marché) de bénéficier d'un accès à ces données moyennant le paiement par celles-ci d'un prix encadré par le marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'accès à des données mensuelles sur les échanges internationaux de produits pour Franceagrimer et d'autres potentiels...”
Titre
fourniture d'accès à des données mensuelles sur les échanges internationaux de produits pour Franceagrimer et d'autres potentiels acheteurs
MEPExtractionDouaniere2023
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant d'accéder aux données relatives aux échanges internationaux entre tous les pays aussi bien intracommunautaires que pays tiers ; sont principalement concernés les échanges de biens agricoles (productions agricoles) et agroalimentaires (produits transformés), néanmoins, tous les chapitres de la nomenclature douanière sont susceptibles d'être utilisés.
Le marché doit permettre à d'autres structures interprofessionnelles agricoles, prédéterminées au marché (mais non parties au marché) de bénéficier d'un accès à ces données moyennant le paiement par celles-ci d'un prix encadré par le marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“mise à disposition d'un accès à des données mensuelles d'échange international issues de sources officielles ; sont principalement concernés les échanges de...”
Description du marché
mise à disposition d'un accès à des données mensuelles d'échange international issues de sources officielles ; sont principalement concernés les échanges de biens agricoles (productions agricoles) et agroalimentaires (produits transformés).
La couverture géographique recherchée correspond d'une part aux principaux pays clients et fournisseurs de la France en produits agricoles et agroalimentaires et d'autre part aux principaux acteurs mondiaux concurrents ou potentiellement concurrents de la France sur les différents marchés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit par décision tacite à raison de 3 fois 1 an
Informations complémentaires:
“le montant porté au point Ii.2.6 du présent avis se rattache à la durée totale potentielle du marché (durée initiale + reconductions éventuelles).
En...”
Informations complémentaires
le montant porté au point Ii.2.6 du présent avis se rattache à la durée totale potentielle du marché (durée initiale + reconductions éventuelles).
En complément du Ii.2.7, date effective d'accès à la base de données : 1er septembre 2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires
général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): unité Achats Marchés - montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates
et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,
département du Tarn Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2023/S 071-218175 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'accès à des données mensuelles sur les échanges internationaux de produits pour Franceagrimer et d'autres potentiels...”
Titre
fourniture d'accès à des données mensuelles sur les échanges internationaux de produits pour Franceagrimer et d'autres potentiels acheteurs
MEPExtractionDouaniere2023ATTRI
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Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation dun marché public permettant d'accéder aux données relatives aux échanges internationaux entre tous les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation dun marché public permettant d'accéder aux données relatives aux échanges internationaux entre tous les pays aussi bien intracommunautaires que pays tiers ; sont principalement concernés les échanges de biens agricoles (productions agricoles) et agroalimentaires (produits transformés), néanmoins, tous les chapitres de la nomenclature douanière sont susceptibles d'être utilisés. Le marché doit permettre à d'autres structures interprofessionnelles agricoles, prédéterminées au marché (mais non parties au marché) de bénéficier d'un accès à ces données moyennant le paiement par celles-ci d'un prix encadré par le marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268 000 💰
Description
Description du marché:
“mise à disposition d'un accès à des données mensuelles d'échange international issues de sources officielles ; sont principalement concernés les échanges de...”
Description du marché
mise à disposition d'un accès à des données mensuelles d'échange international issues de sources officielles ; sont principalement concernés les échanges de biens
agricoles (productions agricoles) et agroalimentaires (produits transformés). La couverture géographique recherchée correspond dune part aux principaux pays clients et fournisseurs de la France en produits agricoles et agroalimentaires et d'autre part aux principaux acteurs mondiaux concurrents ou potentiellement concurrents de la France sur les différents marchés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Délai moyen de mise à disposition des données pour lensemble des pays proposés”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Profondeur historique (moyenne du nombre dannées de données disponibles par pays)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Praticité et convivialité : ergonomie et fonctionnalité du système de consultation de la base de données sur la base de test de loutil”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Couverture géographique
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Capacité de traitement de données en termes de volume
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Service après-vente
Critère de qualité (nom): Propositions pour les structures autres que FranceAgriMer
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-218175
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: trade Data Monitor
Adresse postale: 225 Seven Farms Drive -Suite 104
Commune postale: Charleston
Code postal: 29492
Pays: États-Unis 🇺🇸
Région: us 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 000 💰
“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2023/S 227-713843 (2023-11-21)