la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations font l'objet d'un unique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 1 840 HL sur la durée globale de l'accord-cadre en cas de reconduction.Les variantes libres ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture complémentaire de carburants et additifs à la pompe par cartes accréditives pour les services déconcentrés du Département de l'aube-”
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les...”
Brève description
la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations font l'objet d'un unique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 1 840 HL sur la durée globale de l'accord-cadre en cas de reconduction.Les variantes libres ne sont pas autorisées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'accessibilité de la fourniture de carburants (nombre de stations, implantation, amplitude horaire et types de carburants proposés) jugée au...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'accessibilité de la fourniture de carburants (nombre de stations, implantation, amplitude horaire et types de carburants proposés) jugée au regard de la cartographie détaillée et du
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des fonctionnalités et des modalités de gestion des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2024, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2024,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2024, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2024, jusqu'au 31/12/2024, puis reconductibles tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois les 1ers janvier 2025 et 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.modalites D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 217-682202 (2023-11-06)