fourniture (après études et fabrication), montage, assistance à l'utilisation et service après-vente d'équipements mobiliers pour le futur siège de la Caisse d'allocations Familiales du Var
fourniture (après études et fabrication), montage, assistance à l'utilisation et service après-vente d'équipements mobiliers pour le futur siège de la Caisse d'allocations Familiales du Var
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture (après études et fabrication), montage, assistance à l'utilisation et service après-vente d'équipements mobiliers pour le futur siège de la...”
Titre
fourniture (après études et fabrication), montage, assistance à l'utilisation et service après-vente d'équipements mobiliers pour le futur siège de la Caisse d'allocations Familiales du Var
AO 2023-01
Afficher plus
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“fourniture (après études et fabrication), montage, assistance à l'utilisation et service après-vente d'équipements mobiliers pour le futur siège de la...”
Brève description
fourniture (après études et fabrication), montage, assistance à l'utilisation et service après-vente d'équipements mobiliers pour le futur siège de la Caisse d'allocations Familiales du Var
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 986 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Postes de travail et rangements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: postes de travail et rangements
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 744 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement une fois 12 mois. La Caisse d'allocations Familiales du Var se prononcera, pour une...”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement une fois 12 mois. La Caisse d'allocations Familiales du Var se prononcera, pour une éventuelle non-reconduction, deux mois avant la fin de l'accord-cadre par courrier dématérialisé
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Fauteuils de travail et réunion, pour espaces réunions et espaces bulles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fauteuils de travail et réunion, pour espaces réunions et espaces bulles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Tables de réunion, pour espaces réunions et espaces bulles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: tables de réunion, pour espaces réunions et espaces bulles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Mobilier image, convivialité et terrasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: mobilier image, convivialité et terrasse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 276 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 Accessoires (lampes, porte manteau, poubelle de tri, panneaux acoustique etc.)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: accessoires (lampes, porte manteau, poubelle de tri, panneaux acoustiques etc.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 Mobilier de l'espace d'accueil ERP en RDJ
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: mobilier de l'espace d'accueil ERP en RDJ
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“accord-Cadre de fourniture, passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres Restreint conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018...”
accord-Cadre de fourniture, passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres Restreint conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et des articles L2124-2 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et R2161-6 à 11 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018.Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum exprimé en euros en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R.2162-14 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018.Le mode de règlement des prestations choisi par la Caisse d'allocations Familiales du Var est le virement. En vertu de l'article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la Caisse d'allocations Familiales du Var ou, si ellelui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la Caisse d'allocations Familiales du Var.L'Accord-Cadre est financé par des fonds propres et nationaux, sur le budget d'investissement de la CAF du Var.Seul le dépôt des offres par voie électronique est régulier.Pièces de la candidature à fournir :-Une lettre de candidature (DUME ou Dc1) comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.-une déclaration sur l'honneur (DUME ou Dc1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 ducode du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature).-attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité-l'annexe 1 Fiche Administrative permettant de vérifier la solidité financière du candidat. Pour les distributeurs, l'annexe 1 devra également être complétée par fabricant.-l'annexe 3 Fiche Logistique permettant de vérifier les moyens humains et matériels, les process, etc. Du candidat-un dossier de références présentant 3 projets de taille et de type similaire réalisé au cours des 5 dernières années, comprenant : - nom du / des client (s)- description des projets : surfaces, effectifs, liste des lots mobilier- montant total des projets-un catalogue produit. Le catalogue permettra d'évaluer la pertinence de la candidature. Le candidat transmettra un échantillonnage deleur catalogue qu'il estime être pertinent pour le projet proposé. Le catalogue devra être remis en format version numérique (Pdf)-L'Annexe 2 Fiche Environnementale permettant de vérifier les ambitions du candidat en termes de Développement DurableLe délai de validité des candidatures est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis.Critères de sélection des candidatures :Critère 1 Moyens Logistiques et Financiers analysé à partir de l'annexe 1 Fiche Administrative et de l'annexe 3 Fiche Logistique 20 pointscritère 2 Références projets analysé à partir du dossier de références 20 pointscritère 3 Catalogue produits 40 points décomposé comme suit : Sous-Critère 1 : Adéquation avec le concept architectural / Sous-Critère 2 : Harmonie des produits 20 pointscritère 4 Mémoire Environnemental analysé à partir de l'annexe 2 Fiche Environnementale 20 pointsdate prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés : semaine 40
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :- introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769📞
Source: OJS 2023/S 144-459450 (2023-07-25)