founiture de titres restaurant

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2023-27
Brève description:
“le marché concerne la fourniture de titres restaurant pour les agents de la collectivité”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cormeilles en Parisis
Adresse postale: 3 Avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique-marchespublics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504700 📞
URL des documents: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
URL pour la participation: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389123
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

“le présent marché est couvert par l'amp (accord sur les marchés publics) de l'omc”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture de titres restaurant pour les agents de la collectivité”
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du 15 septembre 2023, pour une année et sera reconductible trois (3) fois par courrier avant la date anniversaire du...”    Afficher plus

“Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction”
Informations complémentaires:
“le présent marché est couvert par l'amp (accord sur les marchés publics) de l'omc”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Cormeilles en Parisis”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir règlement le règlement de consultation”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: en mairie de Cormeilles en Parisis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): outils de gestion pour la passation des commandes et le reporting, notamment ergonomie de la plateforme permettant de passer les commandes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): gestion de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): organisation en place pour la gestion des urgences
organisation du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): modalités de report des crédits non consommés en fin d'année civile : (procédure : automatique ou sur demande et par quel biais + durée de validité du report)
Cohérence du rétro planning et du plan d'actions de mise en place du dispositif à compter du 15 septembre 2023 pour une mise en oeuvre opérationnelle le 1er octobre 2023
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): coût apprécié notamment au regard des prix proposés (prise en compte des volumes prévisionnels, de l'ensemble des frais, sur la durée totale du marché)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950176400019
Contact
Point de contact: Maxime Brighi
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
URL des documents: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“le marché prend effet à compter du 15 septembre 2023 pour une année et sera reconductible trois (3) fois par courrier avant la date anniversaire du contrat....”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:”

“- recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R....”    Afficher plus

Afficher plus (3)

“- recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,”

“- recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,”

“- recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale”

Source: OJS 2023/S 124-389123 (2023-06-27)