fort de Six Fours-Remplacement de deux groupes électrogènes de secours

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

le présent marché concerne un dépôt de candidature .Il est passé en procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R .2124-2 et R. 2161-6 à 2161-11 du code de la commande publique. Il est scindé en deux étapes: 1)le choix des candidats et 2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. Les prestations à réaliser comprennent le remplacement de 2 groupes électrogènes de secours du Fort de Six Fours (83140)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SE2M INDUSTRIE SARL

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-23	Avis de marché
2024-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Numéro de référence: 2023-ESID-TLN-0137
Brève description:
“le présent marché concerne un dépôt de candidature .Il est passé en procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-saisecretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425477 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365334&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365334&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-516951
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

“le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“remplacement des deux groupes électrogènes de secours du Fort de Six Fours y compris dépose, évacuation, retraitement des groupes et travaux d'électricité...”
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:
“le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“base Navale de Toulon”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable àpartir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable àpartir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli etdaté- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans undes cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre estclassée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandéessont les suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un casd'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commandepublique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un casd'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscauxdélivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un casd'exclusion mentionné à l'articlel. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origineou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugementsprononcés.L'attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligationsfiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions desécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale desorganismes de sécurité sociale.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateurpeut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informationsadministré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sacandidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accèssoit gratuit

Situation économique et financière:
“- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2(Téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Capacité technique et professionnelle:
“copie de l'assurance pour risques professionnels d'unniveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures - les prix du marché sont...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandre BERTSCH
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365334&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

“toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”

Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des capacités professionnelles, techniques et financières .Une fiche de présentation des références est à remplir (annexe 4 de l'aapc). Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Cette consultation comporte des exigences environnementales et sociales. Renseignements d'ordre administratif : Alexandra BERTSCH, Tél : 04.22.42.54.77. Des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres finsque l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. Ces documents et supports ne seront remis qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ". Ce document est en annexe 3 de l'aapc, il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation.Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, Financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 2 duprésent avis d'appel public à la concurrence). Une annexe de descriptif de l'opération est également fournie (annexe 1 de l' Aapc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants ducja), la requête devant être introduite...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 164-516951 (2023-08-23)

Avis d'attribution de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fort de Six Fours - Remplacement de deux groupes électrogènes de secours.
Brève description:
“Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R .2124-2 et R. 2161-6 à 2161-11 du...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines industrielles 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 419363.60 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-ESID-TLN-0137
Titre: Fort de Six Fours-Remplacement de deux groupes électrogènes de secours.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser comprennent le remplacement de 2 groupes électrogènes de secours du Fort de Six Fours (83140)”
Informations complémentaires:
“Sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, ce marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-TLN / SAI, allée Amiral Baudin -...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines industrielles 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-ESID-TLN-0137
Date de conclusion du contrat: 2024-02-28 📅
Titre: Fort de Six-Fours- Remplacement des groupes électrogènes de secours.
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SE2M Industrie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SE2M INDUSTRIE SARL
Nom et adresse du contractant
Nom: SE2M INDUSTRIE SARL
Numéro d'enregistrement national: 84135055600020
Adresse postale: 391 route nationale 97
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlède
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@se2m-industrie.com 📧
Téléphone: +3389797397 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA/DCSID/Esid de Toulon/SAI/BAM
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-toulon-saisecretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33422425477 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Toulon
Département: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var 🏙️
Téléphone: 033494427930 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 067-199552 (2024-04-02)

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