le présent marché concerne un dépôt de candidature .Il est passé en procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R .2124-2 et R. 2161-6 à 2161-11 du code de la commande publique. Il est scindé en deux étapes: 1)le choix des candidats et 2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. Les prestations à réaliser comprennent le remplacement de 2 groupes électrogènes de secours du Fort de Six Fours (83140)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fort de Six Fours-Remplacement de deux groupes électrogènes de secours
2023-ESID-TLN-0137”
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description:
“le présent marché concerne un dépôt de candidature .Il est passé en procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2,...”
Brève description
le présent marché concerne un dépôt de candidature .Il est passé en procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R .2124-2 et R. 2161-6 à 2161-11 du code de la commande publique. Il est scindé en deux étapes: 1)le choix des candidats et 2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. Les prestations à réaliser comprennent le remplacement de 2 groupes électrogènes de secours du Fort de Six Fours (83140)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base Navale de Toulon
Description du marché:
“remplacement des deux groupes électrogènes de secours du Fort de Six Fours y compris dépose, évacuation, retraitement des groupes et travaux d'électricité...”
Description du marché
remplacement des deux groupes électrogènes de secours du Fort de Six Fours y compris dépose, évacuation, retraitement des groupes et travaux d'électricité nécessaires à la mise en service des nouveaux groupes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations complémentaires:
“le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Informations complémentaires
le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable àpartir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable àpartir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli etdaté- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans undes cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre estclassée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandéessont les suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un casd'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commandepublique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un casd'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscauxdélivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un casd'exclusion mentionné à l'articlel. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origineou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugementsprononcés.L'attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligationsfiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions desécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale desorganismes de sécurité sociale.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateurpeut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informationsadministré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sacandidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accèssoit gratuit
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2(Téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie de l'assurance pour risques professionnels d'unniveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
copie de l'assurance pour risques professionnels d'unniveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché- liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes-annexe 4 à renseigner par le candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures - les prix du marché sont...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures - les prix du marché sont revisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de candidat appartenant à un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”
toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des capacités professionnelles, techniques et financières .Une fiche de présentation des références est à remplir (annexe 4 de l'aapc). Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Cette consultation comporte des exigences environnementales et sociales. Renseignements d'ordre administratif : Alexandra BERTSCH, Tél : 04.22.42.54.77. Des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres finsque l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. Ces documents et supports ne seront remis qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ". Ce document est en annexe 3 de l'aapc, il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation.Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, Financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 2 duprésent avis d'appel public à la concurrence). Une annexe de descriptif de l'opération est également fournie (annexe 1 de l' Aapc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants ducja), la requête devant être introduite...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants ducja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compterde la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 164-516951 (2023-08-23)