Formules de chèque

CAS de la Ville de Paris

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de bons d'achats pour la dotation vestimentaire et pour le "Noël des enfants". Le marché a pour objet la fourniture de bons d'achats pour la dotation vestimentaire de certains agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris et la fourniture de bons d'achats "Noël des enfants". Dans le cadre de la dotation vestimentaire de son personnel, le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris remet au titre de la réglementation statutaire, des bons d'achats à valeur faciale variable selon la catégorie d'agents concernés. Ces bons d'achats doivent être utilisés uniquement aux rayons vêtements et chaussures pour adultes. Les agents doivent pouvoir bénéficier d'un ensemble de magasins offrant une gamme élargie de produits acceptant les bons d'achats. Ces points de vente doivent se situer dans Paris et les départements suivants : 77-78-91-92-93-94-95-60. Ces bons doivent pouvoir être déclinés en liasse ou à l'unité, et être de valeurs différentes afin de permettre aux agents d'effectuer leurs achats en une ou plusieurs fois. En principe cette dotation annuelle s'effectue au cours du 1er trimestre mais peut intervenir ultérieurement à l'occasion de recrutements divers. Dans le cadre du "Noël des enfants" et afin de prendre en compte l'attribution d'un chèque cadeau pour l'arbre de Noël des enfants de certains agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris, la fourniture de bon d'achats "Noël Enfant" est prévue au marché. Ces bons doivent pouvoir être déclinés en liasse ou à l'unité, et de valeurs différentes afin de permettre aux agents d'effectuer leurs achats en une ou plusieurs fois. Ils doivent permettre aux agents bénéficiaires d'acheter des jeux ou jouets dans différents magasins acceptant ce titre de paiement. Ces points de vente doivent se situer dans Paris et les départements suivants : 77-78-91-92-93-94-95-60.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2009-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2009-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de bons d'achats pour la dotation vestimentaire et pour le "Noël des enfants". Le marché...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Ile-de-France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de fournitures
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques O - Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAS de la Ville de Paris
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://casvp.forsup.net 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-04 📅
Date de réception: 2009-12-01 📅
Date d'envoi: 2009-12-01 📅
Date limite de soumission: 2010-01-26 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 334725-2009
Numéro JO-S: 234/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Source: OJS 2009/S 234-334725 (2009-12-01)