Formules de chèque
Conseil général des Hautes-Pyrénées
Chèques emploi service universel préfinancés pour le paiement de l'aide sociale. Le Conseil général des Hautes-Pyrénées utilise le chèque emploi service universel (CESU) pour le paiement de certaines aides sociales comme l'aide personnalisée autonomie et l'aide ménagère. A titre indicatif, sont données les informations chiffrées suivantes s'agissant du mois de mars 2010 : — APA Prestataire: 92 677 titres CESU ont été émis pour 3 576 bénéficiaires, — APA gré à gré : 792 bénéficiaires avec 34 603 titres émis, — Aide ménagère pour les personnes agées : 4 107 titres CESU émis pour 226 bénéficiaires, — Aide ménagère pour les personnes handicapées : 241 bénéficiaires pour 4 545 titres CESU émis. Ainsi, au total et à titre indicatif, la commande du mois de mars 2010 a porté sur 4 835 bénéficiaires pour un total de 135 932 titres CESU émis. Ce marché prendra en compte notamment : — La réception mensuelle de fichiers électroniques issus d'un progiciel interne, — L'émission et l'envoi mensuel des CESU aux personnes bénéficiaires, — La mise en place d'un retour d'information pour assurer un contrôle de l'effectivité des aides ainsi que la restitution de toute information afin de mesurer l'efficacité du système, — Accompagnement du maître d'ouvrage dans la mise en place de ce dispositif, — Elaboration de supports de communication à destination des prestataires et des bénéficiaires. La date prévisionnelle de notification est fixée à juillet 2010.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2010-03-27.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2010-03-23 | Avis de marché |
| 2010-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Texte intégral:
“Chèques emploi service universel préfinancés pour le paiement de l'aide sociale. Le Conseil général des Hautes-Pyrénées utilise le chèque emploi service...”
Lieu d'exécution
fr626 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cg65.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-27 📅
Date d'envoi: 2010-03-23 📅
Date limite de soumission: 2010-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 90700-2010
Numéro JO-S: 61/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Source: OJS 2010/S 061-090700 (2010-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-30 📅
Date d'envoi: 2010-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 225136-2010
Numéro JO-S: 146/2010
Se réfère à l'avis: 90700-2010
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Sodexo Chèques et cartes de services direction des marchés publics, 1 place la Pyramide, Tour Atlantique 92911 Paris La Défense FRANCE Téléphone +33 141252665 Fax +33 141252697
Source: OJS 2010/S 146-225136 (2010-07-27)
- Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)