Formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Département des Bouches-du-Rhône 3 lots
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Département des Bouches-du-Rhône 3 lots
Date limiteDeadline 2026-08-14
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Département des Bouches-du-Rhône 3 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations prévention et opération d’incendie et de secours, prévention et protection du public
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité - Sous-critères: "Sous-critère 1 : compréhension des enjeux et objectifs globaux du besoin" valant pour 15% de la note finale - "Sous-critère 2 : qualité de l’offre de service à travers le programme de formation et notamment le déroulé et le séquençage, les outils, les supports et les méthodes pédagogiques utilisées pour l’animation des formations " valant pour 40% de la note finale - "Sous-critère 3 : modalités de suivi proposées par le candidat pour répondre de manière fluide aux demandes de la collectivité lors de l'exécution des prestations " valant pour 45% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains - Sous-critères: "Sous-critère 1 : organisation de l’équipe dédiée" valant pour 40% de la note finale - "Sous-critère 2 : expérience et références" valant pour 60% de la note finale
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations habilitations électriques
Description du marché: Formations habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations à l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux - AIPR
Description du marché: Formations à l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux - AIPR
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anthony CATANZARO
Courrier électronique: anthony.catanzaro@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311187 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512186?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512186?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-481044 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Département des Bouches-du-Rhône 3 lots
Numéro de référence:
2026-0206
Brève description:
Formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Département des Bouches-du-Rhône 3 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Formations prévention et opération d’incendie et de secours, prévention et protection du public
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Formations prévention et opération d’incendie et de secours, prévention et protection du public
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité - Sous-critères: "Sous-critère 1 : compréhension des enjeux et objectifs globaux du besoin" valant pour 15% de la note finale - "Sous-critère 2 : qualité de l’offre de service à travers le programme de formation et notamment le déroulé et le séquençage, les outils, les supports et les méthodes pédagogiques utilisées pour l’animation des formations " valant pour 40% de la note finale - "Sous-critère 3 : modalités de suivi proposées par le candidat pour répondre de manière fluide aux demandes de la collectivité lors de l'exécution des prestations " valant pour 45% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains - Sous-critères: "Sous-critère 1 : organisation de l’équipe dédiée" valant pour 40% de la note finale - "Sous-critère 2 : expérience et références" valant pour 60% de la note finale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Formations habilitations électriques
Description du marché: Formations habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Formations à l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux - AIPR
Description du marché: Formations à l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux - AIPR
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour chaque lot. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 51 500 € HT pour une durée de 12 mois reconductible trois fois ; Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT pour une durée de 12 mois reconductible trois fois ; Le lot 3 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 € HT pour une durée de 12 mois reconductible trois fois ; L’estimation annuelle est de : - 34 179 € HT pour le lot 1 ; - 24 600 € HT pour le lot 2 ; - 29 500 € HT pour le lot 3. Ces estimations sont des informations de commande susceptibles d’être envisagées pour chaque accord-cadre. Cela ne vaut pas un engagement contractuel de la part du pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
-Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) -Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel -Le candidat doit fournir une déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation professionnelle
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Liste et brève description des règles et critères:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anthony CATANZARO
Courrier électronique: anthony.catanzaro@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311187 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512186?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512186?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R. 21231 3° du Code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-481044 (2026-07-10)
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