Formations à la transition écologique à destination des agents de la Région

Région Normandie

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation dans le domaine de l'environnement

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations à la transition écologique à destination des agents de la Région
Numéro de référence: 2026-FCS-DARH-0043
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mise en oeuvre et accompagnement des projets de transition écologique
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Mise en oeuvre et accompagnement des projets de transition écologique 
Informations complémentaires:

Le lot 1 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 20 000 euros Ht par période d'exécution (soit 80 000 euros Ht sur la durée totale du marché, toutes périodes confondues)

Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le renouvellement est prévu, à titre estimatif, en 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois un an (soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans). La date de démarrage au 05 octobre 2026 est donnée à titre estimatif : l'accord cadre s'exécutera à compter de sa notification

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transition énergétique et atténuation du changement climatique
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Transition énergétique et atténuation du changement climatique 
Informations complémentaires:

Le lot 2 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 10 000 euros Ht par période d'exécution (soit 40 000 euros Ht sur la durée totale du marché, toutes périodes confondues)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Résilience et adaptation au changement climatique
Description du marché: Résilience et adaptation au changement climatique 
Informations complémentaires:

Le lot 3 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 10 000 euros Ht par période d'exécution (soit 40 000 euros Ht sur la durée totale du marché, toutes périodes confondues)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Préservation et restauration de la biodiversité
Description du marché: Préservation et restauration de la biodiversité 
Informations complémentaires:

Le lot 4 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 10 000 euros Ht par période d'exécution (soit 40 000 euros Ht sur la durée totale du marché, toutes périodes confondues)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Economie des ressources, économie circulaire, déchets
Description du marché: Economie des ressources, économie circulaire, déchets 
Informations complémentaires:

Le lot 5 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 10 000 euros Ht par période d'exécution (soit 40 000 euros Ht sur la durée totale du marché, toutes périodes confondues)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-16 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie
Numéro d'enregistrement national: 85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Normandie
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069815 📞
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831229 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831229 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: BFDE367E-F507-13E3-59025EF5D80F42BC
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-391712 (2026-06-04)

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