formations à la sécurité et à la prévention des risques pour le personnel de la CASA

Cté agglomération Sophia Antipolis

la consultation a pour objet la réalisation de formations à la sécurité et à la prévention des risques pour le personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-14 Avis de marché
2023-05-04 Informations complémentaires
2023-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation en matière de sécurité
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation de formations à la sécurité et à la prévention des risques pour le personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-233002
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
la présente consultation ayant pour objet, des formations à la sécurité et à la prévention des risques pour le personnel de la CASA, est décomposée en lots. Les différents lots de la consultation sont les suivants : - lot 01 : Sécurité incendie - lot 02 : Risque électrique - lot 03 : Sécurité au poste de travail - lot 04 : Autorisations d'interventions à proximité des réseaux (Aipr) - lot 05 : Service de sécurité d'assistance à personnes (Ssiap) Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal des prestations précitées est repris à l'acte d'engagement. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/? Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230414w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères de la valeur technique, identiques pour tous les lots, sont les suivants : 1.1 Les moyens humains proposés par le candidat pour répondre aux prestations, objet de la présente consultation (comprenant les CV des intervenants qui seront affectés à l'exécution de la mission, disponibilité et délai de remplacement en cas d'absence, adaptabilité) (18/60), 1.2 Les moyens matériels, logistiques et techniques proposées par le candidat (notamment le listing du(des) site(s) de formation et leur localisation, matériel nécessaire à la réalisation des formations et mis à disposition des stagiaires, évacuation du matériel usagé (type extincteurs)) (18/60), 1.3 L'Organisation et le contenu des formations proposés par le candidat (notamment la durée des formations et le nombre minimum et maximum de personnes dans une session collective, programme de formation/session) (18/60), 1.4 Le respect de la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution de la prestation (actions mises en place ou respect de conditions permettant de limiter l'empreinte carbone du candidat) (06/60)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sécurité incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:
sécurité incendie : Guide file, Serre file, Responsable de site, Maniement des extincteurs.
Le montant des prestations pour ce lot est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 40 000euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.
Intitulé du lot: risque électrique
Numéro du lot: 2
Brève description:
risque électrique
le montant des prestations sur ce lot est susceptible de varier dans les limites suivantes :
Sans montant minimum annuel
montant maximum annuel : 40 000euro (H.T.).
Intitulé du lot: sécurité au poste de travail
Numéro du lot: 3
Brève description:
sécurité au poste de travail
le montant des prestations concernant ce lot est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- pas de montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 100 000 euroHt
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autorisations d'interventions à proximité des réseaux (Aipr)
Numéro du lot: 4
Brève description:
autorisations d'interventions à proximité des réseaux (Aipr).
- montant maximum annuel : 40 000 euroHt
Intitulé du lot: service de sécurité d'assistance à personnes (Ssiap)
Numéro du lot: 5
Brève description:
service de sécurité d'assistance à personnes (Ssiap).
- montant maximum annuel : 20 000 euroHt
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour tous les lots :
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
Situation économique et financière:
pour tous les lots :
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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- attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique et professionnelle:
pour tous les lots
- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège CASA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation ayant pour objet, des formations à la sécurité et à la prévention des risques pour le personnel de la CASA, est décomposée en lots. Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- lot 01 : Sécurité incendie
- lot 02 : Risque électrique
- lot 03 : Sécurité au poste de travail
- lot 04 : Autorisations d'interventions à proximité des réseaux (Aipr)
- lot 05 : Service de sécurité d'assistance à personnes (Ssiap)
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximal des prestations précitées est repris à l'acte d'engagement.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230414w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères de la valeur technique, identiques pour tous les lots, sont les suivants :
1.1 Les moyens humains proposés par le candidat pour répondre aux prestations, objet de la présente consultation (comprenant les CV des intervenants qui seront affectés à l'exécution de la mission, disponibilité et délai de remplacement en cas d'absence, adaptabilité) (18/60),
Afficher plus
1.2 Les moyens matériels, logistiques et techniques proposées par le candidat (notamment le listing du(des) site(s) de formation et leur localisation, matériel nécessaire à la réalisation des formations et mis à disposition des stagiaires, évacuation du matériel usagé (type extincteurs)) (18/60),
Afficher plus
1.3 L'Organisation et le contenu des formations proposés par le candidat (notamment la durée des formations et le nombre minimum et maximum de personnes dans une session collective, programme de formation/session) (18/60),
1.4 Le respect de la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution de la prestation (actions mises en place ou respect de conditions permettant de limiter l'empreinte carbone du candidat) (06/60)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: www.nice.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Source: OJS 2023/S 077-233002 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation de formations à la sécurité et à la prévention des risques pour le personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-271233
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-233002
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation de formations à la sécurité et à la prévention des risques pour le
personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Source: OJS 2023/S 089-271233 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
formations à la sécurité et à la prévention des risques pour le personnel de la CASA
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-492031
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: odel var association loi 1901
Adresse postale: 9 rue d antrechaus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: eurl aefe
Adresse postale: 1178 route du bord de mer
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Nom: sas sofis
Adresse postale: parc activites du suroit 7 rue de tog ru
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Nom: sasu convergence formation
Adresse postale: 2721 chemin de st claude
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
6
4
Source: OJS 2023/S 155-492031 (2023-08-10)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
eurl aefe odel var association loi 1901 SAS Sofis sasu convergence formation
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services d'enseignement supérieur Services de formation en matière de sécurité