la consultation a pour objet la réalisation de formations à la sécurité et à la prévention des risques pour le personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formations à la sécurité et à la prévention des risques pour le personnel de la CASA”
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de formations à la sécurité et à la prévention des risques pour le personnel de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation de formations à la sécurité et à la prévention des risques pour le personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“sécurité incendie : Guide file, Serre file, Responsable de site, Maniement des extincteurs.
Le montant des prestations pour ce lot est susceptible de varier...”
Description du marché
sécurité incendie : Guide file, Serre file, Responsable de site, Maniement des extincteurs.
Le montant des prestations pour ce lot est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 40 000euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risque électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“risque électrique
le montant des prestations sur ce lot est susceptible de varier dans les limites suivantes :
Sans montant minimum annuel
montant maximum...”
Description du marché
risque électrique
le montant des prestations sur ce lot est susceptible de varier dans les limites suivantes :
Sans montant minimum annuel
montant maximum annuel : 40 000euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sécurité au poste de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“sécurité au poste de travail
le montant des prestations concernant ce lot est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- pas de montant minimum...”
Description du marché
sécurité au poste de travail
le montant des prestations concernant ce lot est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- pas de montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 100 000 euroHt
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autorisations d'interventions à proximité des réseaux (Aipr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“autorisations d'interventions à proximité des réseaux (Aipr).
Le montant des prestations pour ce lot est susceptible de varier dans les limites suivantes...”
Description du marché
autorisations d'interventions à proximité des réseaux (Aipr).
Le montant des prestations pour ce lot est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- pas de montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 40 000 euroHt
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de sécurité d'assistance à personnes (Ssiap)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“service de sécurité d'assistance à personnes (Ssiap).
Le montant des prestations pour ce lot est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- pas de...”
Description du marché
service de sécurité d'assistance à personnes (Ssiap).
Le montant des prestations pour ce lot est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- pas de montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 20 000 euroHt
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour tous les lots :
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
pour tous les lots :
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots :
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots :
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots
- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots
- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège CASA
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la présente consultation ayant pour objet, des formations à la sécurité et à la prévention des risques pour le personnel de la CASA, est décomposée en lots....”
la présente consultation ayant pour objet, des formations à la sécurité et à la prévention des risques pour le personnel de la CASA, est décomposée en lots. Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- lot 01 : Sécurité incendie
- lot 02 : Risque électrique
- lot 03 : Sécurité au poste de travail
- lot 04 : Autorisations d'interventions à proximité des réseaux (Aipr)
- lot 05 : Service de sécurité d'assistance à personnes (Ssiap)
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximal des prestations précitées est repris à l'acte d'engagement.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230414w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères de la valeur technique, identiques pour tous les lots, sont les suivants :
1.1 Les moyens humains proposés par le candidat pour répondre aux prestations, objet de la présente consultation (comprenant les CV des intervenants qui seront affectés à l'exécution de la mission, disponibilité et délai de remplacement en cas d'absence, adaptabilité) (18/60),
1.2 Les moyens matériels, logistiques et techniques proposées par le candidat (notamment le listing du(des) site(s) de formation et leur localisation, matériel nécessaire à la réalisation des formations et mis à disposition des stagiaires, évacuation du matériel usagé (type extincteurs)) (18/60),
1.3 L'Organisation et le contenu des formations proposés par le candidat (notamment la durée des formations et le nombre minimum et maximum de personnes dans une session collective, programme de formation/session) (18/60),
1.4 Le respect de la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution de la prestation (actions mises en place ou respect de conditions permettant de limiter l'empreinte carbone du candidat) (06/60)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 077-233002 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de formations à la sécurité et à la prévention des risques pour le
personnel de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation de formations à la sécurité et à la prévention des risques pour le
personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 077-233002
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 089-271233 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“formations à la sécurité et à la prévention des risques pour le personnel de la CASA”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“formations à la sécurité et à la prévention des risques pour le personnel de la CASA” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché: sécurité au poste de travail
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-233002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-116
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“formations à la sécurité et à la prévention des risques pour le personnel de la CASA”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: odel var association loi 1901
Adresse postale: 9 rue d antrechaus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-126
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl aefe
Adresse postale: 1178 route du bord de mer
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023_128
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sofis
Adresse postale: parc activites du suroit 7 rue de tog ru
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023_129
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu convergence formation
Adresse postale: 2721 chemin de st claude
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023_127
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 155-492031 (2023-08-10)