Formations à destination des demandeurs d’emploi (dans le cadre du dispositif SFER) - Formations de création et de reprise d’entreprises – Relance

Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation spécialisée

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations à destination des demandeurs d’emploi (dans le cadre du dispositif SFER) - Formations de création et de reprise d’entreprises – Relance
Numéro de référence: CCIR-FORM-2026-62
Brève description:

Formations à destination des demandeurs d’emploi (dans le cadre du dispositif SFER) - Formations de création et de reprise d’entreprises – Relance

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Sélection de formateurs pour les formations réalisées par la CCI Hauts-de-France dans le cadre du dispositif SFER (Se Former pour un Emploi en Région) - Lots création et reprise d'entreprise.
Description du marché:

Sélection de formateurs pour les formations réalisées par la CCI Hauts-de-France dans le cadre du dispositif SFER (Se Former pour un Emploi en Région) - Lots création et reprise d'entreprise. La consultation est décomposée en 18 lots. Chaque lot présente des caractéristiques spécifiques (Lieu de la formation, domaine de compétence, etc.) Le détail des lots figure dans le document « TABLEAU DES LOTS » joint au dossier.

Informations complémentaires:

Il s’agit d’une nouvelle procédure (relance), à la suite de la déclaration sans suite des lots pour une concurrence insuffisante, le nombre d'offres reçues n'ayant pas permis d'assurer des conditions de mise en concurrence satisfaisantes.

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution précisé dans les pièces du marché
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 43 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Durée des accords-cadres : Du 01/02/2027 (ou à la date à laquelle le marché public vous est notifié si celle-ci est ultérieure), au 31/08/2027. Le contrat sera reconduit tacitement, par période de 12 mois, 3 fois maximum. Pour chaque lot, la CCI HAUTS-DE-FRANCE pourra passer commande dans le respect du montant maximum annuel de commande fixé pour chaque lot. Ces montants maximums figurent dans le document « TABLEAU DES LOTS ». Aucun minimum de commande n'est prévu. La consultation est passée selon une procédure adaptée (services spécifiques) conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique. Les critères d'attribution figurent à l'article 5.5 du RC. Les modalités de négociation à l'article 8.2 du RC. Les voies de recours à l'article 11 du RC. La forme retenue pour l’exécution contractuelle de chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, mono ou multi-attributaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'acheteur a la possibilité de négocier dans les conditions fixées à l'article 8.2 du RC ou d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales. La présente consultation est décomposée en 18 lots

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de region hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: 0320637979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3088321&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3088321&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée (services spécifiques) conformément aux dispositions de l’article R2123-1-3° du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels ; - Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-724933 (2026-10-16)

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