Formation sécurité pour le personnel de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Les prestations sont réparties en 7 Lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre

Date limite

Deadline 2026-12-14

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation sécurité pour le personnel de la Métropole Rouen Normandie
Numéro de référence: 26-RH-WHDN-FormSecur
Brève description:
Les prestations sont réparties en 7 Lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Formation CACES engins de chantier, chariots, grues auxiliaires, plateformes élévatrices, chariots gerbeurs initiale et recyclage
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Formation CACES engins de chantier, chariots, grues auxiliaires, plateformes élévatrices, chariots gerbeurs initiale et recyclage<br/>
Informations complémentaires:
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : maximum de 50 000 euro(s) Ht Période 2 : maximum de 50 000 euro(s) Ht Période 3 : maximum de 50 000 euro(s) Ht Période 4 : maximum de 50 000 euro(s) Ht Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certifications d'organismes testeurs Caces
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Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-13 📅
Date de fin: 2028-04-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.3 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Formation PERMIS BE, C ET CE avec ou sans passage de code de la route
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Formation PERMIS BE, C ET CE avec ou sans passage de code de la route<br/>
Informations complémentaires:
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : maximum de 60 000 euro(s) Ht Période 2 : maximum de 60 000 euro(s) Ht Période 3 : maximum de 60 000 euro(s) Ht Période 4 : maximum de 60 000 euro(s) Ht
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Formation Initiale Minimale Obligatoire et Formation Continue Obligatoire
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Formation Initiale Minimale Obligatoire et Formation Continue Obligatoire<br/>
Informations complémentaires:
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : maximum de 35 000 euro(s) Ht Période 2 : maximum de 35 000 euro(s) Ht Période 3 : maximum de 35 000 euro(s) Ht Période 4 : maximum de 35 000 euro(s) Ht Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Agrément à dispenser la Fimo et Fco
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Formation habilitation électrique électricien et non électricien initiale et recyclage
Description du marché:
Formation habilitation électrique électricien et non électricien initiale et recyclage<br/>
Informations complémentaires:
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : maximum de 35 000 euro(s) Ht Période 2 : maximum de 35 000 euro(s) Ht Période 3 : maximum de 35 000 euro(s) Ht Période 4 : maximum de 35 000 euro(s) Ht Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Agrément du Ministère du travail autorisant la formation Haute Tension
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Formation PREREQUIS CATEC + CATEC et MAC CATEC
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Formation PREREQUIS CATEC + CATEC et MAC CATEC<br/>
Informations complémentaires:
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : maximum de 55 000 euro(s) Ht Période 2 : maximum de 55 000 euro(s) Ht Période 3 : maximum de 55 000 euro(s) Ht Période 4 : maximum de 55 000 euro(s) Ht Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Photocopie des titres, agréments, habilitation nécessaires pour formation de type Catec
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Formation Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux Encadrant, Concepteur et Opérateur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Formation Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux Encadrant, Concepteur et Opérateur<br/>
Informations complémentaires:
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : maximum de 25 000 euro(s) Ht Période 2 : maximum de 25 000 euro(s) Ht Période 3 : maximum de 25 000 euro(s) Ht Période 4 : maximum de 25 000 euro(s) Ht
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Formation Equipier de Première Intervention
Description du marché: Formation Equipier de Première Intervention<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900346 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900346 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées sur le Budget de la Métropole dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'estimation annuelle du lot 1 est de 45 000 euro(s) Ht. L'estimation annuelle du lot 2 est de 60 000 euro(s) Ht. L'estimation annuelle du lot 3 est de 25 000 euro(s) Ht. L'estimation annuelle du lot 4 est de 35 000 euro(s) Ht. L'estimation annuelle du lot 5 est de 35 000 euro(s) Ht. L'estimation annuelle du lot 6 est de 8 000 euro(s) Ht. L'estimation annuelle du lot 7 est de 15 000 euro(s) Ht. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère «valeur technique» puis au critère «prix» en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Rh-Whdn-Formsecur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: B9F3A242-B9EF-69AA-A9BB80E5347A41D7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 220-788859 (2026-11-10)