montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 56800.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Formation théorique initiale, post-accueil, de renforcement et formation aux gestes de premiers secours.Le statut des assistants maternels a été réformé par la loi du 27 juin 2005 et ses textes d'application viennent renforcer les exigences de l'agrément ainsi que la formation obligatoire, dans une perspective de professionnalisation du métier. Il appartient au Département d'organiser et de financer la formation des assistants maternels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formation obligatoire et formation de renforcement des Assistants Maternels agréés du Département des Hautes-Alpes
2023-Fcs-Sa-001”
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 56800.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 56800.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Formation théorique initiale, post-accueil, de renforcement et formation aux gestes de premiers secours.Le statut des assistants maternels a été réformé par la loi du 27 juin 2005 et ses textes d'application viennent renforcer les exigences de l'agrément ainsi que la formation obligatoire, dans une perspective de professionnalisation du métier. Il appartient au Département d'organiser et de financer la formation des assistants maternels
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation aux gestes de Premiers Secours Civiques de niveau 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire d'intervention mentionné au Cctp : Gap. Le Formateur devra trouver une salle de formation et prendre le coût à sa charge. 05000 - gap”
Description du marché:
“formation aux gestes de Premiers Secours Civiques de niveau 1montant Ht minimum/maximum du lot pour la durée totale du contrat : 22 800,00/112 000,00...”
Description du marché
formation aux gestes de Premiers Secours Civiques de niveau 1montant Ht minimum/maximum du lot pour la durée totale du contrat : 22 800,00/112 000,00 Euro(S) (H.T.).Durée de la période initiale : à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation initiale avant l'accueil du premier enfant, formation post-accueil et formation de renforcement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“formation initiale avant l'accueil du premier enfant, formation post-accueil et formation de renforcementmontant Ht minimum/maximum du lot pour la durée...”
Description du marché
formation initiale avant l'accueil du premier enfant, formation post-accueil et formation de renforcementmontant Ht minimum/maximum du lot pour la durée totale du contrat : 34 000,00/168 000,00 Euro(S) (H.T.).Durée de la période initiale : à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation mais conseillée.Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Toute demande de renseignement complémentaire doit être transmise par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2023/S 220-692106 (2023-11-10)