FORMATION (INITIALE, CONTINUE ET PREMIERS SECOURS) DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX, DES ASSISTANTS FAMILIAUX ET DES ASSISTANTS MATERNELS DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Département de la Sarthe

Les prestations pourront s'exécuter sur l'ensemble du territoire Sarthois Les prestations feront l'objet de 5 accords-cadres mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché relève des services sociaux et autres services spécifiques. Son objet principal est constitué de prestations de formation (CPV principal : 80500000-9). La présente consultation est donc lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1 à R2123-4 à 6 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres seront conclus : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation (initiale, continue et premiers secours) des accueillants familiaux, des assistants familiaux et des assistants maternels du département de la sarthe
Numéro de référence: 26AS-SOL-3604-Q
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Formation obligatoire des assistants maternels préalable à l'accueil
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Voir règlement de la consultation
Produits/services supplémentaires:

Services de formation 📦

Services de formation dans le domaine des premiers secours 📦

Services de formation de personnel 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Période ferme Du 01/01/2027 (ou date de notification) au 31/12/2027 Reconduction n°1 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°2 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n°3 Du 01/01/2030 au 31/12/2030

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Formation premiers secours citoyen (PSC) dans le cadre de la formation préalable à l'accueil des assistants maternels
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Formation obligatoire des assistants maternels après accueil (en cours d'emploi)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Formation premiers secours citoyen (PSC) des accueillants et assitants familiaux
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Formation initiale et continue des accueillants familliaux
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de formation dans le domaine des premiers secours 📦

Services de formation de personnel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-10-12 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2027-10-12 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les autres éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Qualification et expérience du responsable pédagogique à fournir : Copie de diplôme ou titre inscrit au Rncp de niveau Ii minimum, ou d'un titre permettant l'accès au troisième cycle universitaire ; Ou Copie de diplôme de niveau Iii du secteur sanitaire et social, complété par une formation de formateur d'adultes d'une durée minimale de 300 heures. Justificatif d'au moins trois années d'expérience dans l'accueil ou la prise en charge de la petite enfance

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. La fiche de renseignement relative aux mesures de protection des données à caractère personnel : cadre ci-joint à dûment compléter Imperativement Et Integralement sans modification (sauf parties à compléter) et à fournir aux formats Excel et .pdf

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Acheteurs habilités à passer les bons de commande. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 8-2 du CCAP et un délai d'exécution supérieur à 2 mois

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 1644
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869679 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869679 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: A988DF9F-AA98-4470-B47E1C4A94969721
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A988DF73-EA9E-12A0-42FA1622EC707799
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 181-645418 (2026-09-16)

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