FORMATION DE PREVENTION HYGIENE, SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'ECHIROLLES

Ville d'Echirolles

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet des prestations de formations en matière de prévention ayant pour objectif de permettre à chaque agent-e de travailler en toute sécurité et ainsi de diminuer les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles liés aux activités physiques et de participer à l'amélioration des conditions de travail. La formation à l'hygiène et à la sécurité a pour objet d'instruire l'agent-e, des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ces collègues et, le cas échéant, celle des usagers-es du service. Les formations et le nombre de stagiaires s'il y a une limitation devront correspondre à la règlementation en vigueur dans les différents domaines. L'accord-cadre est passé en groupement de commande entre la Ville et le CCAS d'Echirolles

Date limite

Deadline 2026-09-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation de prevention hygiene, sante et securite au travail du personnel de la commune d'echirolles
Numéro de référence: 26/011
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet des prestations de formations en matière de prévention ayant pour objectif de permettre à chaque agent-e de travailler en toute sécurité et ainsi de diminuer les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles liés aux activités physiques et de participer à l'amélioration des conditions de travail. La formation à l'hygiène et à la sécurité a pour objet d'instruire l'agent-e, des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ces collègues et, le cas échéant, celle des usagers-es du service. Les formations et le nombre de stagiaires s'il y a une limitation devront correspondre à la règlementation en vigueur dans les différents domaines. L'accord-cadre est passé en groupement de commande entre la Ville et le CCAS d'Echirolles
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 992 480 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Conduite d'engins de chantier et de levage / Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Valeur estimée hors TVA: 96 400 EUR 💰
Description du marché:
Conduite d'engins de chantier et de levage / Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)<br/>
Produits/services supplémentaires: Cours de conduite 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1, place des Cinq Fontaines
Code postal: 38433
Ville: Echirolles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : la note valeur technique prendra en compte les modalités d'exécutions, les délais, le savoir-faire et les compétences des interventants sur la base du mémoire technique que le candidat devra joindre à son offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Habilitations Electriques
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché: Habilitations Electriques<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Travail en hauteur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Travail en hauteur<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Secourisme et sécurité routière
Valeur estimée hors TVA: 267 280 EUR 💰
Description du marché: Secourisme et sécurité routière<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Incendie et évacuation
Valeur estimée hors TVA: 100 800 EUR 💰
Description du marché: Incendie et évacuation<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Gestes et postures
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Gestes et postures<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Permis
Valeur estimée hors TVA: 131 600 EUR 💰
Description du marché: Permis<br/>
Produits/services supplémentaires: Permis 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Certificat d'Aptitude au Travail en Espaces Confinés (CATEC)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Certificat d'Aptitude au Travail en Espaces Confinés (CATEC)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: ATmosphère EXplosive (ATEX)
Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰
Description du marché: ATmosphère EXplosive (ATEX)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Grimpeur-se Sauveteur-se dans l'Arbre (GSA) / Certiphyto
Valeur estimée hors TVA: 22 400 EUR 💰
Description du marché: Grimpeur-se Sauveteur-se dans l'Arbre (GSA) / Certiphyto<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Amiante sous section 4
Valeur estimée hors TVA: 77 200 EUR 💰
Description du marché: Amiante sous section 4<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Certibiocide
Valeur estimée hors TVA: 13 600 EUR 💰
Description du marché: Certibiocide<br/>
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Echirolles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-03 10:00:00 📅
Lieu: Echirolles
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailtout document attestant de l'agrément permettant de faire valider la formation par les candidats (agents)
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Budget principal de la Ville ; Budget principal du CCAS et ses budgets annexes ;
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Échirolles
Numéro d'enregistrement national: 42176
Adresse postale: 1 place des Cinq Fontaines
Code postal: 38433
Commune postale: Echirolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEMORE Amandine
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476206300 📞
URL: http://www.ville-echirolles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-echirolles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849845 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849845 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 93FEDFB8-06A9-695E-70F3FFE28A7C7044
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 134-487797 (2026-07-13)