fcs202302

direction nationale garde côtes

formations spécifiques pour les personnels aéronautiques de la Direction Nationale Garde-Côtes des douanes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Qui ?

• direction nationale garde côtes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation industrielle et technique › Services de formation technique
• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-07	Avis de marché
2023-10-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation technique
Numéro de référence: FCS202302
Brève description:

formations spécifiques pour les personnels aéronautiques de la Direction Nationale Garde-Côtes des douanes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: direction nationale garde côtes
Adresse postale: 17, Rue Ferrer
Code postal: 76054
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.douane.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: carole.jegou@douanes.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372539&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548550
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: formations liées au cursus métier
Numéro du lot: 1
Brève description: formations liées au cursus métier - formations initiales et continues
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée initiale ferme de douze (12) mois à la date de notification de l'accord-cadre, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, par tacite reconduction. Durée maximale des accords-cadres, reconductions comprises, quarante-huit (48) mois. Possibilité de l'acheteur de ne pas reconduire le marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction

Informations complémentaires:

accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: formations liées à l'environnement de travail
Numéro du lot: 2
Brève description:

formations liées à l'environnement de travail - formations initiales et continues

Description des renouvellements:

durée initiale ferme de douze (12) mois à la date de notification des accords-cadre, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, par tacite reconduction. Durée maximale des accords-cadres, reconductions comprises, quarante-huit (48) mois. Possibilité pour l'acheteur de ne pas reconduire les accords-cadres. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction

Informations complémentaires:

accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

locaux désignés par l'administration ou locaux du titulaire (sessions inter-entreprises)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le ou les signataires doivent être habilités à engager l'opérateur économique candidat. Le candidat doit produire les pièces suivantes pour justifier de sa situation juridique : - une lettre de candidature dûment signée ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le société ; - une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner et qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

pièces à fournir : - une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement dûment signée - le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices ; - le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du marché ou similaires au cours des trois derniers exercices

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: spécifiés au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:

pièces à fournir : - une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels ; - une déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois (3) dernières années ; - la liste des principaux services effectués dans le domaine en relation avec l'objet du marché, effectués au cours des trois (3) dernières années, livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DUME, formulaire Dc2 ou équivalent). - le niveau de formation et la qualification des formateurs : pour ce qui concerne le lot no1, les agréments requis sont ceux spécifiques aux moyens aéronautiques, pour ce qui concerne le lot no2, plusieurs habilitations sont exigées (celles délivrées par l'assurance-maladie Risques professionnels et l'inrs en qualité d'organisme formateur ; accréditation délivrée par l'international Air Transport Association (Iata) ou, à défaut, qualification "D'Organisme testeur certifié" délivrée par un organisme certificateur de qualification accrédité par le COFRAC et conventionné par la CNAMTS pour les formations Caces)- un certificat d'assurance contre les risques professionnels

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Possibilité de candidater pour un ou plusieurs lots, sous forme individuelle ou de groupement d'entreprises. Impossibilité de déposer plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027

étant une procédure adaptée en raison de son objet, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre tant sur les éléments techniques que financiers et dans le respect du principe d'égalité de traitement.Les offres irrégulières ou inacceptables pourront devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles de ces offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve, toutefois, le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Possibilité de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 175-548550 (2023-09-07)

Informations complémentaires (2023-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600349
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-548550
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
la date d'ouverture des plis indiquée est prévisionnelle et pourra être modifiée
Source: OJS 2023/S 193-600349 (2023-10-02)

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