Objet Champ d'application du marché
Titre: fcs202302
FCS202302
Produits/services: Services de formation technique📦
Brève description:
“formations spécifiques pour les personnels aéronautiques de la Direction Nationale Garde-Côtes des douanes” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations liées au cursus métier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“locaux désignés par l'administration ou locaux du titulaire (sessions inter-entreprises)”
Description du marché: formations liées au cursus métier - formations initiales et continues
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale ferme de douze (12) mois à la date de notification de l'accord-cadre, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, par tacite reconduction....”
Description des renouvellements
durée initiale ferme de douze (12) mois à la date de notification de l'accord-cadre, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, par tacite reconduction. Durée maximale des accords-cadres, reconductions comprises, quarante-huit (48) mois. Possibilité de l'acheteur de ne pas reconduire le marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations liées à l'environnement de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Description du marché:
“formations liées à l'environnement de travail - formations initiales et continues”
Description des renouvellements:
“durée initiale ferme de douze (12) mois à la date de notification des accords-cadre, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, par tacite reconduction....”
Description des renouvellements
durée initiale ferme de douze (12) mois à la date de notification des accords-cadre, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, par tacite reconduction. Durée maximale des accords-cadres, reconductions comprises, quarante-huit (48) mois. Possibilité pour l'acheteur de ne pas reconduire les accords-cadres. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le ou les signataires doivent être habilités à engager l'opérateur économique candidat. Le candidat doit produire les pièces suivantes pour justifier de sa...”
Liste et brève description des conditions
le ou les signataires doivent être habilités à engager l'opérateur économique candidat. Le candidat doit produire les pièces suivantes pour justifier de sa situation juridique : - une lettre de candidature dûment signée ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le société ; - une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner et qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces à fournir : - une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement dûment signée - le chiffre d'affaire global des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
pièces à fournir : - une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement dûment signée - le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices ; - le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du marché ou similaires au cours des trois derniers exercices
Afficher plus Conditions de participation
spécifiés au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces à fournir : - une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels ; - une déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
pièces à fournir : - une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels ; - une déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois (3) dernières années ; - la liste des principaux services effectués dans le domaine en relation avec l'objet du marché, effectués au cours des trois (3) dernières années, livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DUME, formulaire Dc2 ou équivalent). - le niveau de formation et la qualification des formateurs : pour ce qui concerne le lot no1, les agréments requis sont ceux spécifiques aux moyens aéronautiques, pour ce qui concerne le lot no2, plusieurs habilitations sont exigées (celles délivrées par l'assurance-maladie Risques professionnels et l'inrs en qualité d'organisme formateur ; accréditation délivrée par l'international Air Transport Association (Iata) ou, à défaut, qualification "D'Organisme testeur certifié" délivrée par un organisme certificateur de qualification accrédité par le COFRAC et conventionné par la CNAMTS pour les formations Caces)- un certificat d'assurance contre les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): spécifiés au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera...”
Conditions d'exécution du contrat
si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Possibilité de candidater pour un ou plusieurs lots, sous forme individuelle ou de groupement d'entreprises. Impossibilité de déposer plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Informations complémentaires
“étant une procédure adaptée en raison de son objet, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis...”
étant une procédure adaptée en raison de son objet, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre tant sur les éléments techniques que financiers et dans le respect du principe d'égalité de traitement.Les offres irrégulières ou inacceptables pourront devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles de ces offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve, toutefois, le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Possibilité de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 175-548550 (2023-09-07)
Informations complémentaires (2023-10-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 175-548550
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“la date d'ouverture des plis indiquée est prévisionnelle et pourra être modifiée”
Source: OJS 2023/S 193-600349 (2023-10-02)