fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine public routier départemental et des terrains gérés par le département des Bouches-Du-Rhône (3 lots)

conseil Departementa des Bouches-Du R

accords-Cadres relatifs à l'exécution des prestations de fauchage des dépendances routières (accotements, talus, fossés, délaissés, aires d'arrêt) des routes départementales des Bouches du Rhône, des terrains herbeux gérés par le département, des terrains acquis dans le cadre d'aménagements routiers futurs et d'entretien de la végétation et nettoyage du terre plein central (T.P.C.) de la Route Départementale no9 (Rd9) entre les P.R. 2+0400 (échangeur A51/Rd9) et 5+0550 (village d'aix les Milles)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS IPS
• Satal SAS

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-10	Avis de marché
2024-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Numéro de référence: 2023-0479
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510970&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693032
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2930381.52 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Le candidat devra indiquer les lots qu'il souhaite obtenir en priorité dans l'hypothèse où il sera désigné attributaire des 3 lots

Intitulé du lot: arrondissement d'arles
Numéro du lot: 1
Brève description:

arrondissement d'arlesmontant minimum annuel : Sans montant minimum Montant maximum annuel : 350 000euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 775 880 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total

Intitulé du lot: arrondissement d'aix-en-provence
Numéro du lot: 2
Brève description:

arrondissement d'aix-en-provencemontant minimum annuel : Sans montant minimum Montant maximum annuel : 450 000euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 316 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total.dans le cahier des charges du lot 2 de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue. Les modalités de sa mise en oeuvre sont détaillées dans le CCAP

Intitulé du lot: arrondissement de Marseille-Etang-De-Berre
Numéro du lot: 3
Brève description:

arrondissement de Marseille-Etang-De-BerreMontant minimum annuel : Sans montant minimum Montant maximum annuel : 350 000euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 837901.52 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total.dans le cahier des charges du lot 3 de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue. Les modalités de sa mise en oeuvre sont détaillées dans le CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

l'Avis de passation de marché est publié et rédigé en Français.Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définies dans le règlement de consultation.la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administrées par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.- que l'accès à cetespace ou à ce système de stockage soit gratuit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 ) L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé , et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 220-693032 (2023-11-10)

Avis d'attribution de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AC relatif à l'exécution des prestations de fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine public routier départemental et des terrains herbeux gérés par le département des Bouches-du-Rhône - 3 lots
Numéro de référence: 2023-0479
Brève description:

Accords-cadres relatifs à l'exécution des prestations de fauchage des dépendances routières (accotements, talus, fossés, délaissés, aires d'arrêt?) des routes départementales des Bouches du Rhône, des terrains herbeux gérés par le département, des terrains acquis dans le cadre d'aménagements routiers futurs et d'entretien de la végétation et nettoyage du terre-plein central (T.P.C.) de la Route Départementale n°9 (RD9) entre les P.R. 2+0400 (échangeur A51/RD9) et 5+0550 (village d'Aix les Milles).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 2930381.52 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 194 159 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 189 556 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 630 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Arrondissement d'Arles
Valeur estimée hors TVA: 775 880 EUR 💰
Description du marché:

Fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine routier départemental et des terrains herbeux gérés par le le Département des Bouches-du-Rhône 3 lots

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Organisation partagé en 2 sous critères : sous critère 1 : organisation relative à la gestion de commandes simultanées pondération 60% sous critère 2 : Gestion des aléas pondération 40%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère Procédures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Valeur estimée hors TVA: 1 316 600 EUR 💰
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Valeur estimée hors TVA: 837901.52 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation ce critère sera partagé en 2 sous critères : sous critère 1 : organisation relative à la gestion de commandes simultanées pondération 60% sous critère 2 : Gestion des aléeas pondération 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT SATAL SAS
Date de conclusion du contrat: 2024-06-25 📅
Titre: Fauchage des dépendances herbeuses et parcelles au domaine public routier départemental et des terrains herbeux gérés par le département des BDR (3 lots) Lot 1 Arrondissement Arles
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 189 556 💰
Offre la plus basse: 630 880 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SATAL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Satal sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Satal sas
Numéro d'enregistrement national: 38088088000022
Adresse postale: Mas du Luquier Route du Vallon
Code postal: 13310
Commune postale: Saint martin de crau
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@groupe-calviere.fr 📧
Téléphone: 0490451600 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 972 840 💰
Offre la plus basse: 998 176 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS IPS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre IPS lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ips
Numéro d'enregistrement national: 49878824900015
Adresse postale: 900 Chemin de la Vallée
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Courrier électronique: n.costiou@sa-triangle.com 📧
Téléphone: 0442188888 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 912 084 💰
Offre la plus basse: 572154.44 💰
Identifiant de l’offre: SAS IPS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre IPS Lot 3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des bdr
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 AVENUE DE ST JUST
Code postal: 13256 CEDEX 20
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2024/S 170-525219 (2024-08-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

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