fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine public routier départemental et des terrains gérés par le département des Bouches-Du-Rhône (3 lots)
accords-Cadres relatifs à l'exécution des prestations de fauchage des dépendances routières (accotements, talus, fossés, délaissés, aires d'arrêt) des routes départementales des Bouches du Rhône, des terrains herbeux gérés par le département, des terrains acquis dans le cadre d'aménagements routiers futurs et d'entretien de la végétation et nettoyage du terre plein central (T.P.C.) de la Route Départementale no9 (Rd9) entre les P.R. 2+0400 (échangeur A51/Rd9) et 5+0550 (village d'aix les Milles)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Avis de marché (2023-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Numéro de référence: 2023-0479
Brève description:
“accords-Cadres relatifs à l'exécution des prestations de fauchage des dépendances routières (accotements, talus, fossés, délaissés, aires d'arrêt) des...”
Brève description
accords-Cadres relatifs à l'exécution des prestations de fauchage des dépendances routières (accotements, talus, fossés, délaissés, aires d'arrêt) des routes départementales des Bouches du Rhône, des terrains herbeux gérés par le département, des terrains acquis dans le cadre d'aménagements routiers futurs et d'entretien de la végétation et nettoyage du terre plein central (T.P.C.) de la Route Départementale no9 (Rd9) entre les P.R. 2+0400 (échangeur A51/Rd9) et 5+0550 (village d'aix les Milles)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693032
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions...”
la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total
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Source: OJS 2023/S 220-693032 (2023-11-10)
Avis d'attribution de marché (2024-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: AC relatif à l'exécution des prestations de fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine public routier départemental et des terrains herbeux gérés par le département des Bouches-du-Rhône - 3 lots
Brève description:
“Accords-cadres relatifs à l'exécution des prestations de fauchage des dépendances routières (accotements, talus, fossés, délaissés, aires d'arrêt?) des...”
Brève description
Accords-cadres relatifs à l'exécution des prestations de fauchage des dépendances routières (accotements, talus, fossés, délaissés, aires d'arrêt?) des routes départementales des Bouches du Rhône, des terrains herbeux gérés par le département, des terrains acquis dans le cadre d'aménagements routiers futurs et d'entretien de la végétation et nettoyage du terre-plein central (T.P.C.) de la Route Départementale n°9 (RD9) entre les P.R. 2+0400 (échangeur A51/RD9) et 5+0550 (village d'Aix les Milles).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Valeur estimée hors TVA: 2930381.52 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 194 159 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 189 556 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 630 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine routier départemental et des terrains herbeux gérés par le le Département des...”
Description du marché
Fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine routier départemental et des terrains herbeux gérés par le le Département des Bouches-du-Rhône 3 lots
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au
plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au
plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Organisation partagé en 2 sous critères :
sous critère 1 : organisation relative à la gestion de commandes simultanées pondération 60%
sous critère 2 : Gestion des aléas pondération 40%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère Procédures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
ce critère sera partagé en 2 sous critères :
sous critère 1 : organisation relative à la gestion de commandes simultanées pondération 60%
sous critère 2 : Gestion des aléeas pondération 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat satal sas
Date de conclusion du contrat: 2024-06-25 📅
Titre: Fauchage des dépendances herbeuses et parcelles au domaine public routier départemental et des terrains herbeux gérés par le département des BDR (3 lots)
Lot 1 Arrondissement Arles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 189 556 💰
Offre la plus basse: 630 880 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Satal sas
Numéro d'enregistrement national: 38088088000022
Adresse postale: Mas du Luquier
Route du Vallon
Code postal: 13310
Commune postale: Saint martin de crau
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@groupe-calviere.fr📧
Téléphone: 0490451600📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 972 840 💰
Offre la plus basse: 998 176 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ips
Numéro d'enregistrement national: 49878824900015
Adresse postale: 900 Chemin de la Vallée
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Courrier électronique: n.costiou@sa-triangle.com📧
Téléphone: 0442188888📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 912 084 💰
Offre la plus basse: 572154.44 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des bdr
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 AVENUE DE ST JUST
Code postal: 13256 CEDEX 20
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr📧
Téléphone: 0413311313📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
“Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect...”
Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2024/S 170-525219 (2024-08-30)