fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine public routier départemental et des terrains gérés par le département des Bouches-Du-Rhône (3 lots)
accords-Cadres relatifs à l'exécution des prestations de fauchage des dépendances routières (accotements, talus, fossés, délaissés, aires d'arrêt) des routes départementales des Bouches du Rhône, des terrains herbeux gérés par le département, des terrains acquis dans le cadre d'aménagements routiers futurs et d'entretien de la végétation et nettoyage du terre plein central (T.P.C.) de la Route Départementale no9 (Rd9) entre les P.R. 2+0400 (échangeur A51/Rd9) et 5+0550 (village d'aix les Milles)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine public routier départemental et des terrains gérés par le département des Bouches-Du-Rhône...”
Titre
fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine public routier départemental et des terrains gérés par le département des Bouches-Du-Rhône (3 lots)
2023-0479
accords-Cadres relatifs à l'exécution des prestations de fauchage des dépendances routières (accotements, talus, fossés, délaissés, aires d'arrêt) des routes départementales des Bouches du Rhône, des terrains herbeux gérés par le département, des terrains acquis dans le cadre d'aménagements routiers futurs et d'entretien de la végétation et nettoyage du terre plein central (T.P.C.) de la Route Départementale no9 (Rd9) entre les P.R. 2+0400 (échangeur A51/Rd9) et 5+0550 (village d'aix les Milles)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2930381.52 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Le candidat devra indiquer les lots qu'il souhaite obtenir en priorité dans l'hypothèse où il sera désigné attributaire des 3 lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“arrondissement d'arlesmontant minimum annuel : Sans montant minimum Montant maximum annuel : 350 000euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 775 880 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'aix-en-provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“arrondissement d'aix-en-provencemontant minimum annuel : Sans montant minimum Montant maximum annuel : 450 000euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 316 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total.dans le cahier des charges du lot 2 de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue. Les modalités de sa mise en oeuvre sont détaillées dans le CCAP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Marseille-Etang-De-Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“arrondissement de Marseille-Etang-De-BerreMontant minimum annuel : Sans montant minimum Montant maximum annuel : 350 000euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 837901.52 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total.dans le cahier des charges du lot 3 de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue. Les modalités de sa mise en oeuvre sont détaillées dans le CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Avis de passation de marché est publié et rédigé en Français.Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définies dans le règlement de...”
l'Avis de passation de marché est publié et rédigé en Français.Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définies dans le règlement de consultation.la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administrées par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.- que l'accès à cetespace ou à ce système de stockage soit gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 ) L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé , et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 220-693032 (2023-11-10)