Objet Champ d'application du marché
Titre: fauchage des accotements de voirie
23lfvo067
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de fauchage des accotements de la voirie d'intérêt communautaire de Loire Forez agglomération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fauchage secteur Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Produits/services supplémentaires: Services agricoles📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: fauchage secteur Nord Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché a une durée d'un an renouvelable 3 fois un an.Soit 4 ans au total
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fauchage secteur Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fauchage secteur Nord Est
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 45 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fauchage secteur Centre Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fauchage secteur Centre Ouest
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 25 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 55 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fauchage secteur Centre Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fauchage secteur Centre Est
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 35 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 70 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fauchage secteur Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fauchage secteur Sud Ouest
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fauchage secteur Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fauchage secteur Sud Est
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 8 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 35 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 194-606877 (2023-10-04)