Fabrication, fourniture, livraison et gestion de chèques déjeuner pour le personnel
Communauté de communes Les Portes Briardes
Fabrication, fourniture, livraison et gestion de chèques déjeuner pour le personnel
Date limiteDeadline 2026-07-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, fourniture, livraison et gestion de chèques déjeuner pour le personnel
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères et modalités de jugement du critère précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes les Portes Briardes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: edogan@lesportesbriardes.fr 📧
Téléphone: +33 164433535 📞
URL: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940369&orgAcronyme=a7e 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940369&orgAcronyme=a7e 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940369?orgAcronyme=a7e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940369?orgAcronyme=a7e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 016056630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-386865 (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, fourniture, livraison et gestion de chèques déjeuner pour le personnel
Numéro de référence:
26M003
Brève description:
Fabrication, fourniture, livraison et gestion de chèques déjeuner pour le personnel
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
26M003
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Les prestations sont rémunérés par application du taux de commission et des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations s’exécutent au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Durée du marché : Marché conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d’un an. Montant minimum annuel : sans minimum / montant maximum annuel : 80 000 € HT
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères et modalités de jugement du critère précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
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Financement sur les fonds propres de la Communauté de communauté Les Portes Briardes entre villes et forêts et paiement par mandat administratif.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes les Portes Briardes
Numéro d'enregistrement national:
20002312500012
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: edogan@lesportesbriardes.fr 📧
Téléphone: +33 164433535 📞
URL: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940369&orgAcronyme=a7e 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940369&orgAcronyme=a7e 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940369?orgAcronyme=a7e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940369?orgAcronyme=a7e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations sont rémunérés par application du taux de commission et des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations s’exécutent au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Durée du marché : Marché conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d’un an. Montant minimum annuel : sans minimum / montant maximum annuel : 80 000 € HT
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 016056630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-386865 (2026-06-04)
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