FABRICATION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE

c.c.a.s

Accord cadre de fourniture et service de fabrication et de portage de repas en liaison froide

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ?

• c.c.a.s

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et portage de repas a domicile en liaison froide
Brève description:

Accord cadre de fourniture et service de fabrication et de portage de repas en liaison froide

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-76824
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Adresse postale: Commune de Saint-Gervais-les-Bains
Code postal: 74170
Ville: Saint-Gervais-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Gervais-les-Bains
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 09:00:00 📅
Lieu: Saint-Gervais-les-Bains
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.c.a.s
Numéro d'enregistrement national: 3540
Adresse postale: Hôtel de Ville
50 avenue du Mont d'Arbois
Code postal: 74170
Commune postale: Saint-Gervais
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEILLEX Jean-Marc
Courrier électronique: vielocale@saintgervais.com 📧
Téléphone: 0450477879 📞
Fax: 0450937738 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76824 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76824 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D295C9CB-BB74-5E7A-A8B1AD265D92990E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-567082 (2026-08-13)

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