Fabrication de thermocouples tungstène-rhénium (W-Re) pour la capsule d’expérimentation SAIGA

CEA - centre de Cadarache

Dans le cadre de ses recherches pour les réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium (SFR) et plus particulièrement les réacteurs rapides à caloporteur sodium (RNR-Na), le CEA étudie et qualifie les technologies, et en particulier, les systèmes de mitigation et les outils de calculs associés, contre le risque d’accident grave. Pour ce faire, le programme SAIGA réalisé au Kazakhstan dans l’IGR (Impulse Graphite Reactor) du centre de recherche de NNC-RK (National Nuclear Center of the Republic of Kazakhstan), consiste en un essai expérimental de simulation d'une perte accidentelle du refroidissement sur deux assemblages d’aiguilles à une puissance neutronique représentative, avec propagation de corium. Dans le cadre de la réalisation de cet essai, le CEA nécessite d'acquérir des thermocouples réfractaires capables de mesurer des températures allant jusqu'à plus de 1700°C.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CORREGE SAS

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de comptage › Thermocouples

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-25	Avis de marché
2023-09-29	Informations complémentaires
2024-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Thermocouples
Numéro de référence: B23-02506-HI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Thermocouples 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: Dg/ceacad/dstg/sma
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: helene.imbert@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253714 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-522712
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le marché n'est ni classifié, ni sensible. Aucune réunion de présentation sur site n'est prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché de fournitures, forfaitaire, comporte une part ferme et une option, définies comme suit :

La part ferme comprend notamment :

- la réalisation des études nécessaires à la réalisation des Équipements,

- les approvisionnements matières et matériels nécessaires à la parfaite réalisation des Équipements,

- la fourniture et la fabrication, les essais et contrôles sur le lieu de fabrication, de 36 thermocouples conformes aux dispositions de la STCP (géométrie, performances attendues des thermocouples,…), d’extensions pour 4 thermocouples, et de 3 éléments de tests représentatifs des jonctions thermocouples-extensions,

- les emballage-conditionnement conforme à la Norme Internationale de Mesures Phytosanitaires n° 15 (NIMP 15, également ISPM 15) ou équivalent, transport et livraison sur site du CEA Cadarache, y compris la documentation afférente,

- la surveillance, le déchargement, le stockage et le gardiennage des Équipements jusqu’à leur réception sur site du CEA Cadarache,

- le dossier constructeur, dont notamment le rapport final de fabrication avec les certificats de matériaux, les rapports de mesure, et les rapports d'essais,

- la participation à l’ensemble des réunions,

- les garanties.

Quant à l'option, elle consiste en la fabrication de 11 thermocouples supplémentaires aux caractéristiques identiques aux thermocouples de la part ferme et répondant aux contraintes de géométrie fixées dans la STCP, utilisables comme pièces de rechange.

Cette option comprend a minima, la réalisation de l’ensemble des prestations afférentes aux thermocouples de la part ferme, et en particulier la réalisation des mêmes essais et contrôles et la fourniture de la même documentation, et sera, le cas échéant, levée lors de la notification du marché et intégrée à la part ferme.

Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Le marché n'est ni classifié, ni sensible.

Aucune réunion de présentation sur site n'est prévue.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA - Centre de Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ;

- le formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Cotraitance :

Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché.

Sous-traitance :

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir dans le cadre de leur candidature :

1° la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

2° les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

3° les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des capacités et moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché et présenter :

1°) Une liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant la capacité à réaliser des thermocouples pour des mesures de températures extrêmes en milieu nucléaire.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

2°) La liste des moyens humains et techniques en particulier :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;

- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;

- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

3°)Les preuves de conformité aux normes d’assurance qualité et à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, permettant:

- de garantir pour l’ensemble du marché, un système d’assurance qualité conforme au référentiel ISO 9001:2018 sans exclusion ou équivalent,

- un descriptif du plan sécurité/environnement : Les candidats devront présenter leurs certifications ISO 14001 et ISO 45001, ou équivalents, à défaut, le plan décrivant les démarches QSE mises en oeuvre avec un engagement écrit et signé de la personne habilitée à engager l’entreprise.

L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d’exécution du marché prennent en compte des considérations sociales et environnementales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Centre de Cadarache
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène IMBERT
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 166-522712 (2023-08-25)

Informations complémentaires (2023-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597397
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-522712
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2023/S 191-597397 (2023-09-29)

Avis d'attribution de marché (2024-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 752 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2024-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 014-037545
Numéro JO-S: 14

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre au regard des besoins du CEA, et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais, pertinence et justificatif
Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources et prise en compte des exigences relevant des conditions d’exécution socialement responsables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche QSE
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: Correge sas
Numéro d'enregistrement national: 780095295
Commune postale: Chaignes
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 238 752 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s'effectue dans le respect des

secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2024/S 014-037545 (2024-01-15)

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