fabrication de blousons, parkas et survestes de service courant

ARM/SCA/PFAF-RBT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GROUPEMENT SEYNTEX / MOTEXCO
• UNIFEQ EUROPE Sp z.o.o

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-07	Avis de marché
2023-04-19	Informations complémentaires
2024-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: DAF_2022_001909
Brève description: fabrication de blousons, parkas et survestes de service courant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087900
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 860 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: blousons demi-saison
Numéro du lot: 1
Brève description:

fabrication de blousons demi-saison:- blousons demi-saison bleu foncé;- blousons demi-saison anthracite

Valeur estimée hors TVA: 1 512 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: parkas bleues uniforme
Numéro du lot: 2
Brève description:

fabrication de parkas bleues uniforme:- parka bleue uniforme féminin boutons AA;- parka bleue uniforme masculin boutons AA;- parka bleue uniforme féminin boutons neutres;- parka bleue uniforme masculin boutons neutres

Valeur estimée hors TVA: 2 808 000 EUR 💰
Intitulé du lot: survestes de sortie
Numéro du lot: 3
Brève description:

fabrication de survestes de sortie:- surveste de sortie pour femme;- surveste de sortie pour homme

Valeur estimée hors TVA: 6 540 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique des Marchés Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément au règlement du Conseil de l'union européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, avec un maximum fixé en quantité d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.les variantes sont autorisées sur les blousonsdemi-saison (lot no 1) et sur les parkas d'uniforme homme et femme (lot no 2) (cf. Article 3 du règlement de la consultation).Les candidats pourront présenter :- soit une offre de base ;- soit une offre de base et une variante.La variante pourrait porter sur:- l'utilisation de composants en matériaux recyclés (tissu de fond, smocks en tissu de fond, doublure, fermetures à glissière, élastique, ruban auto-agrippant, suédine, calorifuge, bouton-pression, bouton, crochet et astrakan bouclette lisières non coupées, lacet rond, bloque-cordon simple passage, embout, fils à coudre).en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le DUME, ou l'e-dume pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public. L'Administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marchespublics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation.toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat Rambouillet via PLACE, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante : Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et deséchnatillons (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET - téléphones fixes: 01.34.57.61.39 ou 01.34.57.69.77 - téléphone portable: 06 82 69 89 15

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux): Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet Cedex
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574852 📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 030-087900 (2023-02-07)

Informations complémentaires (2023-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-241744
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-087900
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2023/S 080-241744 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de blousons, parkas et survestes de service courant
Numéro de référence: DAF_2022_001909
Brève description:

Fabrication de blousons, parkas et survestes de service courant, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité d'une durée de 4 ans. La procédure est allotie : Lot n° 1 : Blousons demi-saison : sans mini / maxi 54 000 ; Lot n° 2 : Parkas bleues uniforme : sans mini / maxi 54 000 ; Lot n° 3 : Survestes de sortie : sans mini / maxi 90 000.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 499 800 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 499 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n° 3 : Survestes de sortie
Titre: Fabrication de blousons, parkas et survestes de service courant: Lot n° 3 : Survestes de sortie
Description du marché: Lot mono-attributaire : sans mini / maxi : 90 000
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-23 📅
Date de fin: 2028-04-22 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot n° 1 : Blousons demi-saison
Titre: Fabrication de blousons, parkas et survestes de service courant: Lot n° 1 : Blousons demi-saison
Description du marché: Lot mono-attributaire: Sans mini / Maxi : 54 000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot n° 2 : Parkas bleues uniforme
Titre: Fabrication de blousons, parkas et survestes de service courant: Lot n° 2 : Parkas bleues uniforme
Description du marché: Lot mono-attributaire : sans mini / maxi : 54 000
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 202308020240240000
Date de conclusion du contrat: 2024-04-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 845 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE UNIFEQ EUROPE SP Z.O.O
Informations sur la sous-traitance
Description:

Prestations sous-traitées : - contrôle des additifs et tissus fournis ; - introduction des patrons reçus dans le système et leur adaptation ; - le cousu d'un modèle de pré-production selon un modèle approuvé par l'armée ; - couper les éléments - couture des produits finis - contrôle interne inter-opérateur - contrôle final interne - emballage

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Unifeq europe sp z.o.o
Nom et adresse du contractant
Nom: UNIFEQ EUROPE Sp z.o.o
Numéro d'enregistrement national: 000381870
Code postal: 01647
Commune postale: Varsovie
Région: Miasto Warszawa 🏙️
Pays: Pologne 🇵🇱
Courrier électronique: pk@unifeq.eu 📧
Téléphone: 48697082651 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 517 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT SEYNTEX / MOTEXCO
Informations sur la sous-traitance
Description: Prestation sous-traitée : Fabrication
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestation sous-traitée : Fabrication
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement seyntex / motexco
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement seyntex / motexco
Numéro d'enregistrement national: BE423039962
Adresse postale: Brug-Zuid 51
Code postal: 9880
Commune postale: Aalter
Région: Arr. Tournai-Mouscron 🏙️
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: sales@seyntex.com 📧
Téléphone: 0032092533270 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 137 400 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles

Source: OJS 2024/S 096-291879 (2024-05-16)

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