Objet Champ d'application du marché
Titre: fabrication de blousons, parkas et survestes de service courant
DAF_2022_001909
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description: fabrication de blousons, parkas et survestes de service courant
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: blousons demi-saison
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP
Description du marché:
“fabrication de blousons demi-saison:- blousons demi-saison bleu foncé;- blousons demi-saison anthracite” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 512 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parkas bleues uniforme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fabrication de parkas bleues uniforme:- parka bleue uniforme féminin boutons AA;- parka bleue uniforme masculin boutons AA;- parka bleue uniforme féminin...”
Description du marché
fabrication de parkas bleues uniforme:- parka bleue uniforme féminin boutons AA;- parka bleue uniforme masculin boutons AA;- parka bleue uniforme féminin boutons neutres;- parka bleue uniforme masculin boutons neutres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 808 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: survestes de sortie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fabrication de survestes de sortie:- surveste de sortie pour femme;- surveste de sortie pour homme” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 540 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique des Marchés Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de...”
Liste et brève description des conditions
les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique des Marchés Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“conformément au règlement du Conseil de l'union européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie...”
conformément au règlement du Conseil de l'union européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, avec un maximum fixé en quantité d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.les variantes sont autorisées sur les blousonsdemi-saison (lot no 1) et sur les parkas d'uniforme homme et femme (lot no 2) (cf. Article 3 du règlement de la consultation).Les candidats pourront présenter :- soit une offre de base ;- soit une offre de base et une variante.La variante pourrait porter sur:- l'utilisation de composants en matériaux recyclés (tissu de fond, smocks en tissu de fond, doublure, fermetures à glissière, élastique, ruban auto-agrippant, suédine, calorifuge, bouton-pression, bouton, crochet et astrakan bouclette lisières non coupées, lacet rond, bloque-cordon simple passage, embout, fils à coudre).en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le DUME, ou l'e-dume pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public. L'Administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marchespublics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation.toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat Rambouillet via PLACE, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante : Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et deséchnatillons (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET - téléphones fixes: 01.34.57.61.39 ou 01.34.57.69.77 - téléphone portable: 06 82 69 89 15
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“directeur de la PFC-RBT (recours gracieux): Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet Cedex”
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574852📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 134576155 📠
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 030-087900 (2023-02-07)
Informations complémentaires (2023-04-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 030-087900
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 30 mai 2023 à 15h00
Nouvelle valeur
Texte: 20 juin 2023 à 15h00
Source: OJS 2023/S 080-241744 (2023-04-19)