fabrication d'enveloppes

CPRP SNCF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Technic enveloppes

Qui ?

• CPRP SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées › Enveloppes sans fenêtre imprimées
• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées › Enveloppes à fenêtre imprimées
• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché
2023-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Numéro de référence: 2023.AO.3.017
Brève description: fabrication d'enveloppes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495046358 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_e1H0VDmJ5K 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_e1H0VDmJ5K 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-583840
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté à bons de commande, avec un montant minimum de 10 000euro(s) HT pour la première période et 5 000 euro(s) HT pour les périodes suivantes en cas de reconduction, et un montant maxi de 250 000euro(s)ht pour la durée totale de l'accord-cadre. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre sur sa durée totale (4 ans) a été réalisée sur la base de la simulation financière (Dqe) et donne un montant estimatif indicatif de 172 616.40 euros (H.T.).La durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 172616.40 EUR 💰
Brève description: fabrication d'enveloppes pour la CPRPSNCF
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume), tel que prévu aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales prestations de même nature que l'objet de l'accord-cadre, fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34124612200020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Matthieu Pons
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_e1H0VDmJ5K 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunaljudiciaire-marseille 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-583840 (2023-09-26)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fabrication d'enveloppe
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759254
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-583840
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
le présent avis est rédigé et publié en français

Objet
Champ d'application du marché
le présent avis est rédigé et publié en français

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Stratégie RSE
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: technic Enveloppes
Adresse postale: rue Leon Serpollet ZI Nord BP 1524 Cedex 9
Commune postale: Limoges
Code postal: 87020
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.apanord.fr/details-de-lentreprise/entreprise/325-technic-enveloppes-fabrication-et-la-commercialisation-denveloppes-de-correspondance.html 🌏
Valeur totale du marché: 196807.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

il est précisé que la "Valeur totale finale" correspond au montant maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Il est précisé que l'estimation initiale du montant du marché/lot (Ht) correspond au montant estimatif calculé par l'acheteur sur la durée totale de l'accord-cadre.Il est précisé que la "Valeur totale finale du marché/lot" correspond au montant total HT du DQE de l'attributaire

Source: OJS 2023/S 242-759254 (2023-12-12)

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