le présent marché a pour objet la prise en charge intégrale, par un prestataire extérieur, de la paie des salariés de l'établissement. Ce dernier est à même d'employer des salariés de droit privé et des salariés de droit public en détachement (Fonction publique d'etat, fonction publique territoriale, etc?).Le marché comprend les prestations suivantes :-Prestation d'initialisation,-prestations paie & prestations associées pour 85 bulletins par mois,-prestations paie & prestations associées pour 1 bulletin supplémentaire par moisla description des prestations et leurs spécifications sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“externalisation du traitement de la paie du personnel de l'epa Paris-Saclay
23fs-0020-J”
Produits/services: Services du personnel et des salaires📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la prise en charge intégrale, par un prestataire extérieur, de la paie des salariés de l'établissement. Ce dernier est à même...”
Brève description
le présent marché a pour objet la prise en charge intégrale, par un prestataire extérieur, de la paie des salariés de l'établissement. Ce dernier est à même d'employer des salariés de droit privé et des salariés de droit public en détachement (Fonction publique d'etat, fonction publique territoriale, etc?).Le marché comprend les prestations suivantes :-Prestation d'initialisation,-prestations paie & prestations associées pour 85 bulletins par mois,-prestations paie & prestations associées pour 1 bulletin supplémentaire par moisla description des prestations et leurs spécifications sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
le présent marché a pour objet la prise en charge intégrale, par un prestataire extérieur, de la paie des salariés de l'établissement. Ce dernier est à même d'employer des salariés de droit privé et des salariés de droit public en détachement (Fonction publique d'etat, fonction publique territoriale, etc?).Le marché comprend les prestations suivantes :-Prestation d'initialisation,-prestations paie & prestations associées pour 85 bulletins par mois,-prestations paie & prestations associées pour 1 bulletin supplémentaire par moisla description des prestations et leurs spécifications sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période initiale, soit au terme de la première année, le marché est reconductible Trois (3) fois par période d'un (1) an, pour une durée...”
Description des renouvellements
a l'issue de la période initiale, soit au terme de la première année, le marché est reconductible Trois (3) fois par période d'un (1) an, pour une durée maximum de quatre ans.Les reconductions sont expresses, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, au plus tard Quatre (4) mois avant chaque échéance.Le Titulaire ne peut refuser ces reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation de l'établissement qui prendra en charge le marché ainsi que ses coordonnées (adresse, téléphone, télécopie et courriel) ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orsay
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-486718 (2023-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 123 268 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-486718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300052
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gmba Essonne
Adresse postale: 8 Boulevard Dubreuil
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 268 💰
Source: OJS 2023/S 243-763777 (2023-12-13)