Externalisation du fonds d'archives existant et la réalisation des prestations afférentes au cycle complet de gestion des archives existantes ou futures des entités bénéficiaires.
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Externalisation du fonds d'archives existant et la réalisation des prestations afférentes au cycle complet de gestion des archives existantes ou futures des entités bénéficiaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation du fonds d'archives existant et la réalisation des prestations afférentes au cycle complet de gestion des archives existantes ou futures des entités bénéficiaires.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Ville: France métropolitaine
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie es - gie expertise et support - cdc habitat
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
33 av Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.bonneau@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033030 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_inJWOiwr7c 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_inJWOiwr7c 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_inJWOiwr7c 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal de Paris
Source: OJS 2026/S 091-326299 (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation du fonds d'archives existant et la réalisation des prestations afférentes au cycle complet de gestion des archives existantes ou futures des entités bénéficiaires.
Numéro de référence:
DAET/PF/2026/483
Brève description:
Externalisation du fonds d'archives existant et la réalisation des prestations afférentes au cycle complet de gestion des archives existantes ou futures des entités bénéficiaires.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
lot unique
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Ville: France métropolitaine
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie es - gie expertise et support - cdc habitat
Numéro d'enregistrement national:
51018963200035
Département: 75
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
33 av Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.bonneau@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033030 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_inJWOiwr7c 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_inJWOiwr7c 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_inJWOiwr7c 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal de Paris
Source: OJS 2026/S 091-326299 (2026-05-11)
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