Externalisation du fonds d'archives existant et la réalisation des prestations afférentes au cycle complet de gestion des archives existantes ou futures des entités bénéficiaires.

GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT

Externalisation du fonds d'archives existant et la réalisation des prestations afférentes au cycle complet de gestion des archives existantes ou futures des entités bénéficiaires.

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation du fonds d'archives existant et la réalisation des prestations afférentes au cycle complet de gestion des archives existantes ou futures des entités bénéficiaires.
Numéro de référence: DAET/PF/2026/483
Brève description:
“Externalisation du fonds d'archives existant et la réalisation des prestations afférentes au cycle complet de gestion des archives existantes ou futures des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
“Externalisation du fonds d'archives existant et la réalisation des prestations afférentes au cycle complet de gestion des archives existantes ou futures des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Ville: France métropolitaine
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie es - gie expertise et support - cdc habitat
Numéro d'enregistrement national: 51018963200035
Département: 75
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
33 av Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.bonneau@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033030 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_inJWOiwr7c 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_inJWOiwr7c 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_inJWOiwr7c 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Gie es - gie expertise et support - cdc habitat
Numéro d'enregistrement national: 51018963200035
Département: 75
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
33 av Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.bonneau@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033030 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_inJWOiwr7c 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal de Paris”
Source: OJS 2026/S 091-326299 (2026-05-11)