Externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture
Ministère de la Culture
Le présent marché a pour objet l’externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture. Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires ; - Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques.
Date limiteDeadline 2026-08-13
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires
Description du marché:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Les critères d'attribution sont présentés dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 182, rue Saint-Honoré
Code postal: 75033 cedex 01
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mission ministérielle des achats
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140153334 📞
URL: https://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3034899&orgAcronyme=f5j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3034899&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3034899&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181 cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-472216 (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture
Numéro de référence:
2026-03-MABCM
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture.
Les prestations sont alloties de la manière suivante :
- Lot n°1 : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires ;
- Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques.
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Produits/services: Services d'archivage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2026-03-MABCM-Lot n°1
Titre: Lot n°1 : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires
Description du marché:
Lot n°1 : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Les critères d'attribution sont présentés dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-03-MABCM-Lot n°2
Titre: Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques
Description du marché:
Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les principales caractéristiques de la procédure sont décrites dans le règlement de consultation.
Le présent marché public relève de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l’article R.2123-1 3° du Code de la commande publique et dans un avis annexé du Code de la commande publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement national:
11004601800013
Adresse postale: 182, rue Saint-Honoré
Code postal: 75033 cedex 01
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mission ministérielle des achats
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140153334 📞
URL: https://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3034899&orgAcronyme=f5j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3034899&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3034899&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché public relève de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l’article R.2123-1 3° du Code de la commande publique et dans un avis annexé du Code de la commande publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Le lot n°2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative relative à la destruction physique des archives éliminables réalisée sur le site du titulaire, selon les spécifications techniques décrites au CCTP.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181 cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat dispose des voies de recours suivantes :
– Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;
– Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
– Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-472216 (2026-07-08)
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