Externalisation de la paie et administration du personnel (années 2027 et suivantes)

Épinal Habitat

Groupement d'achat « Office Public de l'Habitat de la Métropole du grand Nancy (OMh) - Office Public de l'Habitat de l'agglomération d'Epinal (EPINAL HABITAT) » coordonné par EPINAL HABITAT

Date limite

Deadline 2026-07-21

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la paie et administration du personnel (années 2027 et suivantes)
Numéro de référence: PAIE
Brève description:
Groupement d'achat « Office Public de l'Habitat de la Métropole du grand Nancy (OMh) - Office Public de l'Habitat de l'agglomération d'Epinal (EPINAL HABITAT) » coordonné par EPINAL HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des salaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
La mission du prestataire concerne, d’une part, la fourniture à chaque Office des éditions et services relatifs au traitement et à l’administration de la paie du personnel de l’Office conformément à la réglementation et à la convention collective en vigueur, et d’autre part, la veille réglementaire et l’assistance en droit social, tant pour le statut de droit privé du personnel des OPH que le statut des Agents issus de la Fonction Publique Territoriale.
Afficher plus
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Deux reconductions d’une année sont possibles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epinal habitat
Numéro d'enregistrement national: 27880124600010
Adresse postale: 23, rue Antoine HURAULT
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@epinal-habitat.com 📧
Téléphone: 03 29 29 22 29 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BC8y7DpzvV 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BC8y7DpzvV 🌏
URL de participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-429893 (2026-06-20)
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Région:
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