le présent marché a pour objet la gestion externalisée de la paie du personnel recruté en contrat d'engagement éducatif dans le cadre du Service National Universel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“externalisation de la gestion de la paie des personnels recrutés en contrat d'engagement éducatif dans le cadre du Service National Universel
MP23-31”
Produits/services: Services de comptabilité📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la gestion externalisée de la paie du personnel recruté en contrat d'engagement éducatif dans le cadre du Service National Universel”
Brève description
le présent marché a pour objet la gestion externalisée de la paie du personnel recruté en contrat d'engagement éducatif dans le cadre du Service National Universel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des salaires📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“externalisation de la gestion de la paie des personnels recrutés en contrat d'engagement éducatif dans le cadre du Service National Universel” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, par...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. En cas de décision de l'acheteur de non-reconduction, le titulaire est informé par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la date de reconduction du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.L'asp se réserve le droit d'appliquer les...”
Description des options
l'Asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.L'asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2194-1 du code de la commande publique.L'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3,R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin defaire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue de sa période d'exécution” Informations complémentaires
“modalités de financement : ressources propres de l'établissementdélai global de paiement fixé à 30 jours” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 215-676438 (2023-11-03)