exploitation, maintenance et entretien des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et de production d'eau Chaude Sanitaire (Ecs) des bâtiments communaux de la Ville de Tarare

Commune de Tarare

la présente consultation concerne le contrat de performance énergétique pour l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et de production d'eau Chaude Sanitaire (Ecs) des bâtiments communaux de la Ville de Tarare.La présente consultation a pour objet la fourniture d'énergie " P1 ", les prestations de service " P2 ", la Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées " P3r " et les investissements permettant l'obtention des performances énergétiques à travers un programme travaux " P3p " plafonné à un montant défini dans le dossier.Le marché est établi pour une durée de 6 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Energie France

Qui ?

• Commune de Tarare

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-05-10	Informations complémentaires
2023-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 23tvx03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles fossiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de tarare
Adresse postale: 2 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 69173
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-tarare.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-tarare.fr 📧
Téléphone: +33 474054929 📞
Fax: +33 474050908 📠
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250084
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ -Les sous-critères de jugement des offres sont indiqués dans le RC

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature avec identification du candidat ;En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail ;- un extrait K bis ;En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690243700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-250084 (2023-04-24)

Informations complémentaires (2023-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287947
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-250084
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2023/S 093-287947 (2023-05-10)

Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 997276.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644356
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

modalités de consultation du (des) contrat(s) :- lieu : Mairie De Tarare 2 place de l'hôtel de Ville - 69170 Tarare ;- horaire : du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: veolia Energie France
Adresse postale: 21 Rue La Boetie
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 997276.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 205-644356 (2023-10-19)

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